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Entreprise : TONNELLERIE BERNARD - SIREN 398 742 635
Identité
Dénomination
TONNELLERIE BERNARD
SIREN (siège)
398 742 635
Date d'immatriculation au RNE
07/11/1994
Date de fin de la personne morale
06/11/2054
Date de clôture
31/07
Nature de l'entreprise
Artisanale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300000 EUR
Adresse du siège
RTE ARCHIAC 16130 LIGNIERES-AMBLEVILLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BERNARD CHRISTOPHE , MICHEL
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1967
Commune de résidence
Lignières-Sonneville
Nom, Prénom(s)
CORBI LUCIEN
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Soyaux
Nom, Prénom(s)
RAMBEAU JEAN , JACQUES
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Soyaux
Nom, Prénom(s)
BERNARD CHRISTOPHE
Nom d'usage
BERNARD
Qualité
Président de SAS
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1967
Commune de résidence
LIGNIERES SONNEVILLE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 17/09/2020
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
10/08/1994
Siret
39874263500012
Code APE
1624Z - Fabrication d'emballages en bois
Code APRM
1624ZB - Tonnellerie
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Fabrication réparation achat vente représentation de tous emballages en bois métalliques ou en matières synthétiques destinés à recevoir tous liquide alimentaire, article de chais, tonnellerie cuverie caisserie.
Code APRM
1624ZB - Tonnellerie
Code APRM
1624ZB - Tonnellerie
Adresse
RTE ARCHIAC
16130 , LIGNIERES-AMBLEVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
6788
Date d'ajout
21/09/2020
Description
Par jugement en date du 17/09/2020, le tribunal de commerce d'Angoulême a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs de la procédure de liquidation judiciaire.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
6996
Date d'ajout
23/12/2016
Description
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 22/12/2016, le tribunal de commerce d'ANGOULEME a arrêté un plan de cession au profit de SAS GROUPE CHARLOIS (RCS NEVERS 502 849 284) sur la procédure SAS TONNELLERIE BERNARD. Date d'effet : 22/12/2016
Numéro d'observation
5763
Date d'ajout
17/10/2016
Description
En date du 13/10/2016, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SAS TONNELLERIE BERNARD, et a désigné : Liquidateur : SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME Administrateur : SELARL Guillaume LAUREAU - 23 boulevard Pasteur - 16000 ANGOULEME et a fixé au 21/03/2016 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 13/01/2017 Date d'effet : 13/10/2016
Numéro d'observation
4381
Date d'ajout
02/08/2016
Description
En date du 28/07/2016, le tribunal de commerce D'ANGOULEME a autorisé la Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : règlement de l'échéance 4 immédiatement à hauteur 5%, règlement de l'échéance 5 à 5% en Septembre 2016, de l'échéance 6 à 10% en Septembre 2017, des échéances 7 et 8 à raison de 15% chacune en Septembre 2018 et 2019, et règlement des échéances 9 et 10 à raison de 17,5% chacune en Septembre 2020 et 2021, dans la procédure de SAS TONNELLERIE BERNARD Date d'effet : 28/07/2016
Numéro d'observation
177
Date d'ajout
12/01/2015
Description
Fin du redressement judiciaire ou clôture En date du 12/01/2015, le Président du tribunal de commerce d'ANGOULEME a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 17/06/2010 sur SAS TONNELLERIE BERNARD. Date d'effet : 12/01/2015
Numéro d'observation
5775
Date d'ajout
28/11/2012
Description
En date du 27/11/2012, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné le remplacement du commissaire à l'exécution du plan dans la procédure SAS TONNELLERIE BERNARD Ancien commissaire à l'exécution du plan : Me TORELLI Jean-François, sous administration provisoire de Maîtres VILLA et HART DE KEATING - 17 rue René Goscinny - 16000 Angoulême Nouveau commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU-JEANNEROT, en la personne de Me LAUREAU - 23, boulevard Pasteur - 16000 ANGOULEME
Numéro d'observation
5674
Date d'ajout
26/10/2011
Description
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 19/09/2011, LE TRIBUNAL D'ANGOULEME A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE TONNELLERIE BERNARD POUR UNE DUREE DE 9 ans, ET A DESIGNE Maître TORELLI Jean-François EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 19/09/2011
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
24/05/2011
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) : MOD D'OFFICE DU 24/05/2011 Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 19/05/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/09/2011 avec poursuite d'activité jus- qu'au 15/09/2011.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
20/04/2011
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 14/04/2011 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 12/05/2011 dans le cadre de la période d'observation.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
09/12/2010
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) : MOD D'OFFICE DU 14/12/2010 Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 09/12/2010 renouvelant la période d'observation jusqu'au 17/06/2011 avec poursuite d'activité jus- qu'au 14/04/2011.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
30/09/2010
Description
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 30/09/2010.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
20/09/2010
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 16/09/2010 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 09/12/2010 dans la cadre de la période d'observation.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
17/06/2010
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 17/06/2010 ouvrant une PROCEDURE DE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE et fixant la fin de la période d'observation au 17/12/2010. Cessation des paiements en date du 15/06/2010. Juge Commissaire : Mr Frédéric LAROUR Mandataire judiciaire: Maître TORELLI Jean-François 17 rue René Goscinny 16000 Angoulême
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
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