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Entreprise : S.C.V. - SIREN 398 273 938
Identité
Dénomination
S.C.V.
SIREN (siège)
398 273 938
Date d'immatriculation au RNE
15/09/1994
Date de fin de la personne morale
14/09/2044
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
152.45 EUR
Adresse du siège
LD TARRASTE 31800 VALENTINE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DIEU DOMINIQUE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1956
Commune de résidence
Saint-Gaudens
Nom, Prénom(s)
CAMBOULIVE LUC , HUGUES , JOSEPH
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1955
Commune de résidence
Valentine
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 10/05/2012
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
02/09/1994
Siret
39827393800017
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation de tous immeubles.
Adresse
LD Lieu-dit Tarraste
31800 , Valentine - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F17/000473
Date d'ajout
05/01/2017
Description
Changement de dénomination du liquidateur : remplacement de la SELARLu BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Alix BRENAC par la SELARL EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F12/012344
Date d'ajout
10/05/2012
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/05/2012 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. Juge commissaire : Monsieur MAUREL Jean-Jacques. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS. Date de cessation des paiements : 21/02/2012
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Numéro d'observation
F06/000745
Date d'ajout
12/05/2006
Description
Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST GAUDENS ARRETANT LE PLAN PROPOSE PAR VOIE DE CONTINUATION DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN DE CAMBOULIVE DOMINIQUE N° 328 792 460, CAMBOULIVE LUC N° 318 979 499 RCS ST GAUDENS, SCI S.C.D.L. N° 381 213 958 RC ST GAUDENS, SCI S.C.V. N° 398 273 938 RCS ST GAUDENS ET SCI VICTOLINE N° 424 061 554 RCS ST GAUDENS ET DESIGNANT ME AUDOUARD MARIE MADELEINE, RESIDENCE DU PILAT, PLACE DU PILAT 31800 ST GAUDENS, EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION date d'effet : 12/05/2006
Numéro d'observation
F06/000088
Date d'ajout
17/01/2006
Description
Mention d'office PAR JUGEMENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST GAUDENS A ETENDU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DES EPOUX CAMBOULIVE LUC (318 979 499 RCS ST GAUDENS) ET DIEU DOMINIQUE (328 792 460 RCS ST GAUDENS ) A : . SCI S.C.D.L. (381 213 958 RCS ST GAUDENS) . SCI S.C.V. (398 273 938 RCS ST GAUDENS) . SCI VICTOLINE (424 061 554 RCS ST GAUDENS) SOUS UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE, A MAINTENU ME CAVIGLIOLI CHRISTIAN, 10 RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE, ADMINISTRATEUR, AVEC MISSION D'ASSISTANCE, ET ME AUDOUARD MARIE MADELEINE, PLACE DU PILAT, 31800 SAINT GAUDENS, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 04/02/2004. date d'effet : 13/01/2006
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
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