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Entreprise : LE PLAN DU SOL - SIREN 398 196 683
Identité
Dénomination
LE PLAN DU SOL
SIREN (siège)
398 196 683
Date d'immatriculation au RNE
14/09/1994
Début d’activité
25/08/1994
Date de fin de la personne morale
13/09/2093
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
propriété, exploitation et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
6097.96 EUR
Adresse du siège
3570 CHE DE LA ROQUE 84210 PERNES-LES-FONTAINES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PERNES LES FONTAINES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOREL DOMINIQUE , ANDREE
Nom d'usage
ROUSSIN
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1963
Commune de résidence
Pernes-les-Fontaines
Nom, Prénom(s)
ROUSSIN ROBERT
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1961
Commune de résidence
Pernes-les-Fontaines
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
25/08/1994
Siret
39819668300013
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
propriété, exploitation et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Autres Activités
propriété, exploitation et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Adresse
3570 CHE DE LA ROQUE
84210 , PERNES-LES-FONTAINES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PERNES LES FONTAINES
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR
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