Entreprise : GROUPEMENT PASTORAL DES CROZATS - SIREN 398 128 991
Identité
Dénomination
GROUPEMENT PASTORAL DES CROZATS
SIREN (siège)
398 128 991
Date d'immatriculation au RNE
27/09/1994
Date de fin de la personne morale
26/09/2003
Date de clôture
31/12
Forme juridique
GP, Groupement pastoral
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
99.09 EUR
Adresse du siège
DOMELIN 73270 BEAUFORT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRAGHINI BERNARD
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1955
Commune de résidence
Beaufort Sur Doron
Nom, Prénom(s)
MOLLIET MICHEL
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1964
Commune de résidence
Beaufort Sur Doron
Nom, Prénom(s)
VIALLET HENRIETTE
Nom d'usage
GIRARD BON
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1930
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 12/02/2019
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/05/1994
Siret
39812899100013
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Exploitation en commun de paturage d'alpage par des bovins appartenant aux associés.
Adresse
DOMELIN
73270 , BEAUFORT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
20121
Date d'ajout
12/02/2019
Description
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
8523
Date d'ajout
18/10/2018
Description
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
01/01/2002
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 650.00 FRF nouveau montant : 99.09 EUR --Complé¿ment d'information / forme juridique et capital : GROUPEMENT PASTORAL
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
27/09/1994
Description
Historique des observations depuis le 27/09/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1300 le 17/07/1994 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 20/05/1994
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).