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Entreprise : SCEA LE DOMAINE AUX CERFS - SIREN 394 410 807
Identité
Dénomination
SCEA LE DOMAINE AUX CERFS
SIREN (siège)
394 410 807
Date d'immatriculation au RNE
29/03/1994
Début d’activité
09/03/1994
Date de fin de la personne morale
28/03/2044
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
L'EXPLOITATION SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE DE METAYAGE OU SELON TOUTE AUTRE MODALITE ET NOTAMMENT D'UNE PROPRIETE SIS A SAINT LEGER DUBOSQ
Code APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Qualité
Actif agricole
Capital social
3048.98 EUR
Adresse du siège
14430 SAINT-LEGER-DUBOSQ FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SBRUZZI FREDERIC , JEAN
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1966
Commune de résidence
ISSY LES MOULINEAUX
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
09/03/1994
Siret
39441080700017
Code APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
L'EXPLOITATION SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE DE METAYAGE OU SELON TOUTE AUTRE MODALITE ET NOTAMMENT D'UNE PROPRIETE SIS A SAINT LEGER DUBOSQ
Autres Activités
Élevage d'autres animaux
Adresse
14430 , SAINT-LEGER-DUBOSQ - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SAINT LEGER DUBOSQ
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
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