Entreprise : MODERN SECURITE - SIREN 392 589 750

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

13/12/2016

Description

Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES, ayant prononcé, en date du 12/12/2016, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30/06/2015, et a désigné liquidateur Maître Julien MARLIERE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES . Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement. Avec poursuite d'activité jusqu'au 20/12/2016.

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

27/08/2014

Description

Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 27-08-2014, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

03/06/2014

Description

Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 02/06/2014 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien MARLIERE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES 2013-199 .

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

15/04/2014

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 14/04/2014 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

03/12/2013

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 02/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/12/2013, soit jusqu'au 03/06/2014

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

09/07/2013

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 08/07/2013 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

04/06/2013

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 03/06/2013, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Julien MARLIERE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES, date de cessation des paiements le 29/03/2013.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

03/07/2009

Description

DU 1ER JUILLET 1996 AU 1ER JANVIER 2009, le siège social et l'établissement principal étaient sis à ST AMAND LES EAUX 22 rue de Valenciennes

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

05/10/1993

Description

Historique : DU 5 OCTOBRE 1993 AU 1ER JUILLET 1996 : Le siège social et l'établissement principal ét aient sis à SAINT AMAND LES EAUX 52 Avenue du Coll ège

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

J111 2020-09-28 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-12-30 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES MARLIERE,04 2013-06-03 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDICIAIRE 2013-06-13 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES,25 2014-06-02 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2014-08-05 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES,32 2016-12-12 OUVRE PROC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2016-12-28 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES,90 2013-07-08 MAINTIENT LA PERIODE D'OBS. JUSQU'AU 03/12/2013 2013-08-06 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES,90 2014-04-14 MAINTIENT LA PERIODE D'OBS AU 03/06/2014 2014-04-29 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES,90 2014-06-02 INALIENABILITE PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN 2014-08-05 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES,90 2016-12-12 CESSATION DE PAIEMENTS AU 30/06/2015 2016-12-28 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES,91 2013-12-02 RENOUVELLE LA PERIODE D OBS JUSQU AU 03/06/2014 2013-12-16 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES,91 2014-06-02 DUREE DU PLAN DE DIX (10) ANS. 2014-08-05 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES