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Entreprise : SCM ARNOULD ET LE ROY - SIREN 390 190 395
Identité
Dénomination
SCM ARNOULD ET LE ROY
SIREN (siège)
390 190 395
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Date de fin de la personne morale
31/12/2049
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital minimum
152.45 EUR
Adresse du siège
AV OLIVIER DE MONTALENT 76440 FORGES-LES-EAUX FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LE ROY FRANCOIS , CHARLES
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1944
Commune de résidence
FORGES-LES-EAUX
Nom, Prénom(s)
ARNOULD DIDIER , HENRI , FRANCOIS
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1935
Commune de résidence
AMIENS
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 19/03/1998
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
12/01/1993
Siret
39019039500017
Code APE
748K
Origine du fonds
Autre
Activité principale
FACILITER L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS MATERIELS NECESSAIRES SANS POUVOIR ASSUMER ELLE MEME AUCUNE DES MISSIONS DES MEDECINS TELLES QUE CELLES CI SONT DEFINIES PAR LA LEGISLATION EN VIGEUR ET PAR LE CODE DE DEONTOLOGIE EN ASSURANT NOTAMMENT LE LIBRE CHOIX DU MALADE ENTRE LES PRATICIENS MEMBRES DE LA STE AINSI QUE L'INDEPENDANCE TECHNIQUE MORALE DE CHAQUE PRATICIEN QUI EXERCE SOUS SON ENTIERE RESPONSABILITE PERSONNELLE ETC,
Adresse
AV AV. OLIVIER DE MONTALENT
76440 , FORGES-LES-EAUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
231
Date d'ajout
19/02/2002
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE, STATUANT PUBLIQUEMENT, CONTRADICTOIREMENT, EN PREMIER RESSORT A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU NOM DE LA SCM ARNOULD LE ROI ORDONNE LES MESURES DE PUBLICITE PREVUES A L'ARTICLE 21 DU DECRET DU 27 DECEMBRE 1985 Date d'effet : 22/11/2001
Numéro d'observation
126
Date d'ajout
26/03/1998
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 DECEMBRE 1997 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01 OCTOBRE 1997 DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SERA D'UNE DUREE DE 04 MOIS ET QUE PENDANT CETTE PERIODE, L'ACTIVITE SERA POURSUIVIE A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME LEBLAY 57 RUE LECAT 76000 ROUEN A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MADAME VANNIER A COMPTER DU 05 DECEMBRE 1997
Numéro d'observation
128
Date d'ajout
26/03/1998
Description
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE 19 MARS 1998 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CIVILE DE MOYENS ARNOULD LE ROY A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR MAITRE LEBLAY 57 RUE LECAT 76000 ROUEN A MAINTENU MADAME VANNIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 19 MARS 1998
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MOYEN
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
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