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Entreprise : BITULAC SA - SIREN 390 131 175
Identité
(Entreprise radiée le 17/05/2021)
Dénomination
BITULAC SA
SIREN (siège)
390 131 175
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Date de fin de la personne morale
31/12/2042
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
91469.41 EUR
Adresse du siège
RUE DE LA GARE 71360 EPINAC FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MARTHOURET BERNARD
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
TOURNUS
Nom, Prénom(s)
DIAZ ANTOINE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
LE CREUSOT
Nom, Prénom(s)
BEAUMONT DANIELLE , LUCIENNE , JEANNE
Nom d'usage
CHANLIAU
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1948
Commune de résidence
EPINAC
Nom, Prénom(s)
SCHELLE PIERRE , ROGER , HENRI
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1947
Commune de résidence
TERRITOIRE DE BELFORT
Nom, Prénom(s)
HENIN PIERRE , PAUL , FRANCIS
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1949
Commune de résidence
30 LANGLADE
Nom, Prénom(s)
CHANLIAU MICHEL , LOUIS
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1944
Commune de résidence
EPINAC
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 19/09/1998
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
15/01/1993
Siret
39013117500015
Origine du fonds
Création
Activité principale
FABRICATION DES PEINTURES ET PRODUITS PRODUITS ANTICORROSION ET D'ETANCHEI- TE REVETEMENTS SPECIAUX
Adresse
RUE RUE DE LA GARE
71360 , EPINAC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 19/09/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
16/01/1993
Siret
39013117500023
Code APE
243Z
Adresse
RUE DU 11 NOVEMBRE
71360 , EPINAC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
4232
Date d'ajout
17/05/2021
Description
RADIATION SUITE A CLOTURE DU PLAN DE CESSION A COMPTE DU 19/10/2006
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
2103
Date d'ajout
27/12/2006
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/10/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION
Numéro d'observation
349
Date d'ajout
10/07/1998
Description
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 25/06/98 PRONONCANT L'ADMISSION DU PLAN DE CESSION DANS L'AFFAIRE BITULAC NSA, ET NOMMANT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX PRISE EN LA PERSONNE DE MR DESLORIEUX, 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY
Numéro d'observation
273
Date d'ajout
19/05/1998
Description
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 07 MAI 1998 PRONONCANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR PLAN (RS) JUSQU'AU 07 NOVEMBRE 1998
Numéro d'observation
512
Date d'ajout
08/12/1997
Description
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1997 PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MES BOUILLOT ET DESLORIEUX MEMBRES DE LA SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY ADMINISTRATEUR : MAITRE REMY BOURTOURAULT 10 BD THIERS 21000 DIJON
Numéro d'observation
495
Date d'ajout
01/12/1997
Description
Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE DEPOT DE BILAN DE LA SOCIETE BITULAC NSA EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1997
Numéro d'observation
295
Date d'ajout
20/06/1996
Description
VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE D'ETUDE DE RECHERCHE DE DEVELOPPEMENT ET DE COMMERCIALISATION DE PEINTURE ET PRODUITS ANTICORROSION A LA STE PERMATEX FRANCE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MANTES LA VILLE (78200) ET CE A COMPTER DU 1ER JUIN 1996
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
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