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Entreprise : SARL LE RAYOL - SIREN 389 958 745
Identité
Dénomination
SARL LE RAYOL
SIREN (siège)
389 958 745
Date d'immatriculation au RNE
08/02/1993
Date de fin de la personne morale
07/02/2092
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
11 AV GENERAL DE GAULLE 05100 BRIANCON FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
IMMEUBLE LES TERAILLES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SEINTURIER JEAN-FRANCOIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1947
Commune de résidence
Briançon
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/12/2002
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/12/1992
Siret
38995874500017
Code APE
703C
Origine du fonds
Création
Activité principale
Gestion de programmes immobiliers, achat et revente d'immeubles
Adresse
11 AV 11 avenue général de Gaulle
05100 , Briançon - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
IMMEUBLE LES TERAILLES
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F20/005011
Date d'ajout
13/10/2020
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 09/10/2020 prononçant la clôture des opérations du plan de cession
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
180
Date d'ajout
21/01/2000
Description
Suivant jugement en date du 21.01.00 le Tribunal de commerce de Gap a nommé Monsieur BRUN Emile, juge-commissaire en remplacement de Monsieur PELLENQ André.
Numéro d'observation
2657
Date d'ajout
23/11/1998
Description
Arrêt du plan de redressement par cession en date du 13.11.1998 au profit de la société PRO IM. - commissaire à l'exécution du plan : Maître Jean-Pierre HIDOUX 3 Rue capitaine de Bresson 05000 Gap
Numéro d'observation
2820
Date d'ajout
22/12/1997
Description
par jugement en date du 19.12.1997, le Tribunal de commerce de Gap a ordonné la confusion de patrimoines des sociétés commerciales et des sociétés civiles du groupe SEINTURIER et orodoné la jonction de la procédure : sarl LE ROYAL avec la procédure SERIM.
Numéro d'observation
336
Date d'ajout
07/02/1997
Description
Jugement en date du 7 février 1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30 juillet 1997, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
1750
Date d'ajout
02/08/1996
Description
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 30.07.1996 - représentant des créanciers : Maître HIDOUX Jean-Pierre, 3 Rue capitaine de Bresson 05000 Gap - administrateur : Maître GILLIBERT Michel, 36 Rue Docteur Honnorat 04000 Digne les Bains - juge-commissaire : Mr PELLENQ André Date de cessation des paiements : 30.01.1995
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Dépôt initial des statuts le 25 décembre 1992 Journal : alpes et midi 1er janvier 2002 : conversion d'office par le greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
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