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Entreprise : SCI LES VIVIERS DE L'ANDELLE - SIREN 389 695 016
Identité
Dénomination
SCI LES VIVIERS DE L'ANDELLE
SIREN (siège)
389 695 016
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Date de fin de la personne morale
31/12/2098
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
AV OLIVIER DE MONTALENT 76440 FORGES-LES-EAUX FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LE ROY FRANCOIS , CHARLES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1944
Commune de résidence
FORGES-LES-EAUX
Nom, Prénom(s)
ARNOULD DIDIER , HENRI , FRANCOIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1935
Commune de résidence
AMIENS
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 02/07/1998
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
17/12/1992
Siret
38969501600011
Code APE
702A
Origine du fonds
Autre
Activité principale
L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA VENTE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION SOUS LOCATION OU AUTREMENT ET L'ENTRETIEN D'IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS ET LA REALISATION DE TOUTE CONSTRUCTION
Adresse
AV AV. OLIVIER DE MONTALENT
76440 , FORGES-LES-EAUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
270
Date d'ajout
25/02/2002
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 22/11/2001
Numéro d'observation
227
Date d'ajout
08/07/1998
Description
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE EN DATE DU 02 JUILLET 1998 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VIVIERS DE L'ANDELLE A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR MAITRE LEBLAY A MAINTENNU MADAME VANNIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE
Numéro d'observation
127
Date d'ajout
26/03/1998
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 DECEMBRE 1997 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME SIMPLIFIE) FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01 OCTOBRE 1997 DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SERA D'UNE DUREE DE 04 MOIS ET QUE PENDANT CETTE PERIODE, L'ACTIVITE SERA POURSUIVIE A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LEBLAY 57 RUE LECAT 76000 ROUEN A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MADAME VANNIER A COMPTER DU 05 DECEMBRE 1997
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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