Précédent
Suivant
Entreprise : BATTISTEL TRANSPORT SA - SIREN 389 609 538
Identité
Dénomination
BATTISTEL TRANSPORT SA
SIREN (siège)
389 609 538
Date d'immatriculation au RNE
02/12/1992
Date de fin de la personne morale
01/12/2091
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
282030.68 EUR
Adresse du siège
579 AV SAINTE BARBE 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BATTISTEL YVON
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1949
Commune de résidence
Alès
Nom, Prénom(s)
BATTISTEL GEROME
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1972
Commune de résidence
Alès
Nom, Prénom(s)
FAVEL CHRISTIAN
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1948
Commune de résidence
Montpellier
Nom, Prénom(s)
GUIN DANIELLE , CAROLE
Nom d'usage
BATTISTEL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1950
Commune de résidence
Alès
Nom, Prénom(s)
RICHER PATRICK
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1957
Commune de résidence
Nîmes
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/01/2000
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/05/1992
Siret
38960953800027
Code APE
602M
Origine du fonds
Autre
Activité principale
TRANSPORT ROUTIER, AFFRETEMENT, TRANSIT, DEMENAGEMENT, GARDE MEUBLE, LOUEUR DE VEHICULES, LOCATION EXCLUSIVE, ET D'UNE MANIERE GENERALE TOUTES ACTIVITES RELATIVES AU METIER DE TRANSPORTS.
Adresse
579 AV SAINTE BARBE
30520 , SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F09/015441
Date d'ajout
18/12/2009
Description
Ordonnance du président en date du 18/12/2009 désignant Juge commissaire : Monsieur CROZEL GERARD en remplacement du juge commissaire précédemment désigné et nommant Monsieur DRAUSSIN Alex en qualité de juge commissaire suppléant
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
Numéro d'observation
F01/000560
Date d'ajout
15/03/2001
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13.03.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LA CLOTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE AU PLAN DE CESSION DE BATTISTEL SA date d'effet : 13/03/2001
Numéro d'observation
F00/002307
Date d'ajout
30/10/2000
Description
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS 579 AVENUE SAINTE BARBE ZA DE SAINT MARTIN 30520 SAINT MARTIN DE VALGALGUES A L'ACTIVITE DE TRANSPORT ROUTIER AFFRETEMENT TRANSIT DEMENAGEMENT GARDE MEUBLE LOUEUR DE VEHICULES LOCATION EXCLUSIVE A LA SOCIETE TRANSPORTS BATTISTEL (RCS B 429 714 645 - 2000 B 44) PAR ACTE DE MAITRE LIFFRAN NOTAIRE A CAVAILLON (VAUCLUSE) EN DATE DU 02.08.2000 AU PRIX DE 500 000 FRANCS. PUBLICITE : LA CROIX DU MIDI DU 11 AOUT 2000. PUBLICITE RECTIFICATIVE : LA CROIX DU MIDI DU 15.09.2000. OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN 90 AVENUE GABRIEL PERI 84300 CAVAILLON. date d'effet : 01/01/2000
Numéro d'observation
F00/000674
Date d'ajout
19/04/2000
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 17 AVRIL 2000, LE JUGE-COMMISSAIRE (AINSI QUE LE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT S'IL EN A ETE DESIGNE UN) EST REMPLACE PAR : PAR : - LOUIS BELLEGARDE, JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 17/04/2000.
Numéro d'observation
F00/000070
Date d'ajout
21/01/2000
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 20 JANVIER 2000, LE JUGE-COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE EST REMPLACE PAR : - THIERRY GHERA JUGE-COMMISSAIRE - FABRICE LECRAS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. A COMPTER DU 20 JANVIER 2000
Numéro d'observation
F99/002646
Date d'ajout
21/12/1999
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/12/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE BATTISTEL TRANSPORTS SA (SA) AU PROFIT DE SOCIETE FINANCIERE BERT ET A DESIGNE ME DE SAINT RAPT BERNARD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 14/12/99
Numéro d'observation
F99/001840
Date d'ajout
24/09/1999
Description
EN DATE DU 21/09/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE BATTISTEL TRANSPORTS SA (SA) POUR UNE DUREE DE SIX MOIS QUI EXPIRERA LE 16/03/2000 MAINTIENT LES ORGANES DESIGNES LORS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A COMPTER DU 21/09/99
Numéro d'observation
F99/000992
Date d'ajout
21/05/1999
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.05.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A DECIDE DE L'EXTENSION DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME DE SAINT RAPT, QUI DESORMAIS ASSISTERA LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE LA SA BATTISTEL TRANSPORTS. A COMPTER DU 18/05/99
Numéro d'observation
F99/000676
Date d'ajout
31/03/1999
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/03/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL DE BATTISTEL TRANSPORTS SA (SA) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: CHEVALLIER JEAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD B.P 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION DE SURVEILLANCE CONFORMEMENT A L'ART. 31.1 DE LA LOI DU 25.01.85 MODIFIEE. OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS QUI EXPIRERA LE 22.09.99 AUTORISE POUR CETTE MEME PERIODE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/03/98 A COMPTER DU 16/03/99
Numéro d'observation
F99/000539
Date d'ajout
12/03/1999
Description
PAR DECLARATION EN DATE DU 12/03/1999 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), BATTISTEL YVON, PDG DE BATTISTEL TRANSPORTS SA A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 12/03/1999.
Numéro d'observation
F95/000820
Date d'ajout
04/05/1995
Description
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE 352 AVENUE DU DOCTEUR JEAN GOUBERT A ALES (GARD) A SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520) AVENUE SAINTE BARBE NO 579 ZA DE SAINT MARTIN. PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE DU 24.03.1995 PUBLICITE : LE PAYS CEVENOL ET CEVENNES DU 29.04.1995 A COMPTER DU 01.03.1995
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 389 609 538 00027 CODE NAF : 602M LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 850 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 282 030.68 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
