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Entreprise : SCI SAINTE ANNE - SIREN 389 497 116
Identité
Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN (siège)
389 497 116
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
08/10/2003
Date de fin de la personne morale
31/12/2090
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
304898.03 EUR
Adresse du siège
12 RUE DE L’ARQUEBUSE 71400 AUTUN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DE ROSE VITTORIO
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1950
Commune de résidence
Autun
Nom, Prénom(s)
MARCELLIN CATHERINE , MARIE , RENEE
Nom d'usage
DE ROSE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1954
Commune de résidence
Autun
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
08/10/2003
Siret
38949711600027
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
12 RUE DE L’ARQUEBUSE
71400 , AUTUN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
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