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Entreprise : JEAN LOUIS SEGUIN SARL - SIREN 389 092 743
Identité
Dénomination
JEAN LOUIS SEGUIN SARL
SIREN (siège)
389 092 743
Date d'immatriculation au RNE
01/10/1992
Début d’activité
01/10/1992
Date de fin de la personne morale
24/11/2091
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Artisanale règlementée
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE POMPE A CHALEUR PISCINE CLIMATISATION
Code APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Code APRM
4322AZ - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Capital social
80000 EUR
Adresse du siège
1 A AV DE PLAISANCE 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SEGUIN JEAN-LOUIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1958
Commune de résidence
Saint-Martin-de-Crau
Nom, Prénom(s)
SEGUIN JEAN , LOUIS
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1958
Commune de résidence
SAINT MARTIN DE CRAU
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
38909274300035
Nom commercial
JEAN LOUIS SEGUIN SARL
Code APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Code APRM
4322AZ - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Artisanale règlementée
Activité principale
PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE POMPE A CHALEUR PISCINE CLIMATISATION
Code APRM
4322AZ - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Code APRM
4322AZ - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Adresse
1 A AV DE PLAISANCE
13310 , SAINT-MARTIN-DE-CRAU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/09/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
38909274300019
Code APE
453E
Code APRM
4322AZ - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Origine du fonds
Reprise
Activité principale
PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE POMPE ACHALEUR PISCINE CLIMATISATION
Code APRM
4322AZ - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Code APRM
4322AZ - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Adresse
0 AV DE LA REPUBLIQUE
13310 , SAINT-MARTIN-DE-CRAU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/10/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/09/2000
Siret
38909274300027
Nom commercial
JEAN LOUIS SEGUIN SARL
Code APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Code APRM
4322AZ - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Activité principale
PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE POMPE A CHALEURPISCINE CLIMATISATION
Code APRM
4322AZ - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Code APRM
4322AZ - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Adresse
28 RUE DES COMPAGNONS
13310 , SAINT-MARTIN-DE-CRAU - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZAC DU CABRAU
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
6907
Date d'ajout
02/11/2020
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
6903
Date d'ajout
02/11/2020
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 30/10/2020, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l’insuffisance de l’actif.Date d'effet : 30/10/2020
Numéro d'observation
3067
Date d'ajout
03/05/2018
Description
Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE EN DATE DU 26/03/2018, LA SELARL ETUDE BALINCOURT REPRESENTEE PAR MAITRE Guillaume LARCENA ¿ 9 Rue Gérard Gadiot ¿ 13200 ARLES A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL DANS LA PROCEDURE JEAN LOUIS SEGUIN S.A.R.L. (SARL) Date d'effet : 26/03/2018
Numéro d'observation
5639
Date d'ajout
21/11/2016
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 18/11/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (SANS POURSUITE D ACTIVITE), A NOMME Gaston VILHET JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 9, rue Gérard Gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 18/11/2016 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 18/11/2016
Numéro d'observation
95
Date d'ajout
09/01/2015
Description
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE RENDUE LE 08/01/2015, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES R631-35 ET R626-42 DU CODE DE COMMERCE, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 08/01/2015
Numéro d'observation
4549
Date d'ajout
06/10/2014
Description
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 03/10/2014 Date d'effet : 03/10/2014
Numéro d'observation
3751
Date d'ajout
07/08/2014
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/08/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 01/08/2014
Numéro d'observation
2599
Date d'ajout
27/05/2014
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 23/05/2014
Numéro d'observation
1575
Date d'ajout
31/03/2014
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 28/03/2014
Numéro d'observation
445
Date d'ajout
27/01/2014
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 24/01/2014
Numéro d'observation
5326
Date d'ajout
22/11/2013
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 22/11/2013
Numéro d'observation
4286
Date d'ajout
23/09/2013
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot 13200 Arles MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 19/09/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR JEAN LOUIS SEGUIN S.A.R.L. POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 20/09/2013
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
624
Date d'ajout
09/03/2007
Description
REGULARISATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SUITE A L'ATTRIBUTION D'UN NUMERO DE RUE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, A COMPTER DU 12/01/2007 ANCIENNE ADRESSE : RUE DES COMPAGNONS - ZAC DU CABRAU 13310 ST MARTIN DE CRAU NOUVELLE ADRESSE : 28 RUE DES COMPAGNONS - ZAC DU CABRAU 13310 ST MARTIN DE CRAU PV DEPOT LE 09/03/2007 N° 288.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
18.11.2016 *Ouverture ou prononciation liquidation judiciaire
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