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Présentation de l'entreprise SCI DU PAS DE L'OURS
Identité
Dénomination
SCI DU PAS DE L'OURS
SIREN (siège)
385 098 017
Date d'immatriculation
21/04/1992
Début d’activité
21/04/1992
Date de fin de la personne morale
20/04/2002
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
Acquisition, construction et vente d'immeubles.
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
LA PIERRE SAINT MARTIN 64570 ARETTE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CAPDEVIELLE EMMANUELLE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1966
Commune de résidence
Bordeaux
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
21/04/1992
Siret
38509801700010
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité
Acquisition, construction et vente d'immeubles.
Adresse
Lieudit la Pierre-Saint-Martin
64570 , Arette - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
812
Date d'ajout
11/10/1996
Description
Par jugement en date du 25 septembre 1996, le tribunal de commerce de bordeaux constaté la confusion des patrimoines de : La SARL village loisirs 2 rue Gambetta 33290 Blanquefort et de : La Sci Labeyrie 98 avenue Thiers 33100 Bordeaux la Sci du pas de l'Ours lieu-dit la pierre St Martin 64570 Arette la Sci des hauts du bayle 37 rue richelieu 65110 Cauterets - prononcé l'extension de la liquidation judiciaire ouverte par jugement en date du 03 janvier 1996 à l'encontre de la SARL village loisirs à la Sci Labeyrie, la Sci du pas de l'Ours et de la Sci des hauts du bayle. - Maintient maître Malmezat, 122 rue croix de Seguey 33000 Bordeaux en qualité de mandataire liquidateur
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
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