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Entreprise : EARL CHATEAU LA TOUR AUX LOUPS - SIREN 384 786 513
Identité
Dénomination
EARL CHATEAU LA TOUR AUX LOUPS
SIREN (siège)
384 786 513
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Date de fin de la personne morale
31/12/2090
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Capital social
21952.66 EUR
Adresse du siège
LD CHATEAU LA TOUR AUX LOUPS 71360 SAISY FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SAISY
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
HENRY CECILE , PAULE , MARIE , JEANNE
Nom d'usage
BIDAULT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1959
Commune de résidence
EPINAC
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 19/10/1998
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
23/03/1992
Siret
38478651300018
Code APE
013Z
Origine du fonds
Création
Activité principale
EXPLOITATION ET GESTION DES BIENS AGRICOLES VENTE DIRECTE DES PRODUITS DE L'EXPLOITATION
Adresse
LD CHATEAU LA TOUR AUX LOUPS
71360 , EPINAC - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SAISY
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 144 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 21 952.66 EUR
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