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Entreprise : SCI LE BOSQUET - SIREN 384 239 349
Identité
Dénomination
SCI LE BOSQUET
SIREN (siège)
384 239 349
Date d'immatriculation au RNE
11/02/1992
Date de fin de la personne morale
10/02/2091
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
1829.39 EUR
Adresse du siège
10 RUE DU BOURG 26220 DIEULEFIT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ROUX ALEXANDRE , JEAN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1957
Commune de résidence
Dieulefit
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/03/1998
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
13/12/1991
Siret
38423934900010
Code APE
702A
Adresse
10 RUE DU BOURG
26220 , DIEULEFIT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/03/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
11/02/1992
Siret
38423934900028
Code APE
702A
Origine du fonds
Création
Activité principale
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.
Adresse
Quartier Les Rivales
26220 , Dieulefit - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
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Numéro d'observation
F99/001215
Date d'ajout
16/07/1999
Description
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE EN DATE DU 09/06/99 A ETE PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro d'observation
F98/000694
Date d'ajout
16/04/1998
Description
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE CIVILE PAR JUGEMENT DU 25/03/98 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION JUGE COMMISSAIRE : MR PHILIPPE SILVAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME AGNES VAREILLES LIQUIDATEUR : ME FRANCOIS MADONNA - 350 AV VICTOR HUGO - 26000 VALENCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25/11/97
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT EN DATE DU 1.12.97 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
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