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Entreprise : SCI LE CHATEAU - SIREN 383 158 128
Identité
Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN (siège)
383 158 128
Date d'immatriculation au RNE
21/10/1991
Date de fin de la personne morale
20/10/2090
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
304.9 EUR
Adresse du siège
3 LOT LE CHATEAU 02820 MAUREGNY-EN-HAYE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRANCOURT JEAN-CLAUDE , JACQUES , BERNARD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1958
Commune de résidence
Mauregny-en-Haye
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/09/2012
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
03/10/1991
Siret
38315812800017
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Achat d'immeubles en vue de la location.
Adresse
3 LOT 3 Lotissement Le château
02820 , Mauregny-en-Haye - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
31/05/2018
Description
Radiation d'office : Article R.123-129 du code de commerce par jugement du 16-05-2018 le Tribunal de Grande Instance de LAON a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
06/02/2017
Description
Par jugement en date du 11.01.2017 le Tribunal de Grande Instance de LAON a prorogé de deux années à compter de la présente décision le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SCI LE CHATEAU devra être examinée.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
24/12/2014
Description
Par jugement en date du 09.12.2014 le Tribunal de Grande Instance de LAON a prorogé de deux années le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SCI LE CHATEAU devra être examinée.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
05/10/2012
Description
Par jugement en date du 25.09.2012 le Tribunal de Grande Instance de LAON a convertit la procédure de redressement judiciaire de la SCI LE CHATEAU en liquidation judiciaire. Ledit jugement a mis fin à la période d'observation et désigné la SELARL GRAVE-RANDOUX en la personne de Maître Michel GRAVE, 87 rue Pierre Brossolette à SAINT-QUENTIN en qualité de liquidateur.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
25/03/2011
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de LAON du 08/03/2011 ouvrant une procédure de redresse- men t judiciaire à l'égard de : * Sté SCI LE CHATEAU L edit jugement fixant la fin de la période d'ob- se rvation au 08/05/2011. Ledit jugement a désigné : * Juge-Commissaire : Madame BRANCOURT * Juge commi ssaire suppléant : Madame BERTETTO * Mandataire Ju diciaire : SELARL GRAVE - WALLYN - RANDOUX en la p ersonne d Maître Michel GRAVE 87 rue Pierre Brosso lette 02100 Saint Quentin
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
01/01/2009
Description
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
01/01/2002
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.9 0 EUR
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
21/10/1991
Description
Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 635 le 21/10/1991
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