Entreprise : SOC D'EXPLOIT DU MOULIN DE MOISSAC - SIREN 383 047 461

Identité

(Entreprise radiée le 26/03/2021)

Dénomination

SOC D'EXPLOIT DU MOULIN DE MOISSAC

SIREN (siège)

383 047 461

Date d'immatriculation au RNE

05/10/1991

Date de fin de la personne morale

04/10/2090

Date de clôture

31/12

Forme juridique

SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Capital social

7622.45 EUR

Adresse du siège

1 PROM DU MOULIN 82200 MOISSAC FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

MOISSAC

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

ROMEO MARIANO

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

10/1953

Commune de résidence

LA VILLE DIEU DU TEMPLE


Établissements


Cet établissement a été fermé le 27/01/1993

Type d'établissement

Siège fermé

Date début d’activité

01/09/1991

Siret

38304746100017

Code APE

551A

Origine du fonds

Autre

Activité principale

HOTEL - RESTAURANT - CAFE - SALON DE THE

Adresse

1 MOULIN DE MOISSAC
82200 , MOISSAC - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

MOISSAC

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

2562

Date d'ajout

26/03/2021

Description

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.


Numéro d'observation

3303

Date d'ajout

02/12/1993

Description

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 01.12.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 01.12.93


Numéro d'observation

331

Date d'ajout

29/01/1993

Description

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 27.01.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : REMY HENRI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 25.01.93 A COMPTER DU 27.01.93


Numéro d'observation

332

Date d'ajout

29/01/1993

Description

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 27.01.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : REMY HENRI MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ENJALBERT JEAN CLAUDE A COMPTER DU 27.01.93


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR


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Date de mise à jour de l'entreprise : 28/02/2024
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