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Entreprise : CAPT - SIREN 383 026 671
Identité
Dénomination
CAPT
SIREN (siège)
383 026 671
Date d'immatriculation au RNE
17/09/1991
Date de fin de la personne morale
16/09/2090
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
76224.51 EUR
Adresse du siège
6 RUE PIERRE MISSIGAULT 28630 BARJOUVILLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FOYART BERNARD
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
CHARTRES
Nom, Prénom(s)
CORCHIA ALBERT
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1932
Commune de résidence
RUNGIS
Nom, Prénom(s)
CORCHIA PAUL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1958
Commune de résidence
MONTIGNY LE BRETONNEUX
Nom, Prénom(s)
CORCHIA THIERRY
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1962
Commune de résidence
FRESNES
Dénomination
ATHENA AUDITS ASSOCIES
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
CHARTRES
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 23/06/1998
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
04/09/1991
Siret
38302667100016
Enseigne
CUISINES PLUS
Code APE
524H
Origine du fonds
Autre
Activité principale
SANS ACTIVITE
Adresse
6 RUE
28630 , BARJOUVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
105
Date d'ajout
18/01/2002
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN ET DE LA PROCEDURE DE LA : SA C.A.P.T A COMPTER DU 16/01/2002 Date d'effet : 16/01/2002
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Numéro d'observation
3479
Date d'ajout
20/09/2001
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE GERARD LAILLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Alain HURON Date d'effet : 19/09/2001
Numéro d'observation
359
Date d'ajout
25/01/2000
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Patricia DUFOUR EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Pascale LE CHAMPION Date d'effet : 24/01/2000
Numéro d'observation
2819
Date d'ajout
29/06/1998
Description
PAR JUGEMENT RENDU LE 23/06/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE "C.A.P.T." ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS A MONSIEUR BRUNO BIGAND ENTRAINANT L'OUVERTURE DES OPERATIONS DE DISSOLUTION DE LA "C.A.P.T." MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS ET DESIGNE ME GUY PIERRAT, DEMEURANT A 28 CHARTRES, 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro d'observation
2462
Date d'ajout
27/05/1998
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/05/98 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE "C.A.P.T." POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 26/05/98
Numéro d'observation
1900
Date d'ajout
20/04/1998
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/04/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Jean-Paul CHARPENTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Denis CHAPET
Numéro d'observation
520
Date d'ajout
02/02/1998
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE A L'EGARD DE "C.A.P.T." LA RESOLUTION DU PLAN D'APUREMENT DU PASSIF, EN CONSEQUENCE A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 27/07/96 .A NOMME Jean-Paul CHARPENTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET Denis CHAPET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET Maitre Guy PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION 2 DEFINIE A L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 ET Maitre Annie HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS B.P. 218 - 6-8, rue du Dr Maunoury 28004 CHARTRES CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 27/01/98
Numéro d'observation
397
Date d'ajout
23/01/1998
Description
PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES, LE 23/01/98, MONSIEUR THIERRY CORCHIA, AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, DE LA SA C.A.P.T AU CAPITAL DE 500.000.00 FRANCS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28630 BARJOUVILLE 6 RUE DES PIERRES MISSIGAULT, A DECLARE ES QUALITES QU'ELLE A CESSE PROVISOIREMENT SES PAIEMENTS ET A ES QUALITES SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
Numéro d'observation
749
Date d'ajout
05/04/1995
Description
PAR JUGEMENT RENDU LE 03/04/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE SA C.A.P.T. ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS DESIGNE ME GUY PIERRAT DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 12 RUE DU DCT MAUNOURY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 03/04/95
Numéro d'observation
141
Date d'ajout
27/01/1995
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/01/95 LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE "C.A.P.T." POUR UNE DUREE DE NEUF SEMAINES A COMPTER DU 24/01/95
Numéro d'observation
3455
Date d'ajout
24/11/1994
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/11/94 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE "C.A.P.T." POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 22/11/94
Numéro d'observation
3175
Date d'ajout
24/10/1994
Description
PAR ORDONNANCE RENDUE LE 20 OCTOBRE 1994, MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.1985 POUR UNE DUREE DE TRENTE JOURS, A COMPTER DU 20 OCTOBRE 1994
Numéro d'observation
2826
Date d'ajout
23/09/1994
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.09.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE : "C.A.P.T." LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 20.03.1993 A NOMME JEAN-PAUL CHARPENTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET JEAN CHAUVIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME MAITRE GUY PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS B.P. 218 -6-8, RUE DU DR MAUNOURY 28004 CHARTRES CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A COMPTER DU 20.09.1994
Numéro d'observation
3814
Date d'ajout
08/11/1993
Description
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social ( A G E DU 29.10.1993 )
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
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