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La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, concernant les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2023-51.

Présentation de l'entreprise EARL LA FACONNIERE

Identité

Dénomination

EARL LA FACONNIERE

SIREN (siège)

383 014 107

Date d'immatriculation

10/01/2000

Début d’activité

01/09/1991

Date de fin de la personne morale

10/01/2041

Forme juridique

EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle

Activité principale

Gestion et exploitation d'un domaine agricole.

Code APE

0121Z - Culture de la vigne

Qualité

Actif agricole

Capital social

401296 EUR

Adresse du siège

18 RUE DU MEIX GRENOT 21700 MAGNY-LES-VILLERS FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

GUILLEMIN PASCAL , JEAN-LOUIS

Qualité

Gérant

Mention de la qualité

Actif agricole

Date de naissance (mm/aaaa)

04/1961

Commune de résidence

Magny-les-Villers


Bénéficiaires effectifs

Nom prénom

BROCARD PASCALE , MARIE-CLAIRE

Nom d'usage

GUILLEMIN

Date de naissance (mm/aaaa)

04/1963

Nationalité

FRANCAISE

Pays de résidence

FRANCE

Capital total : 49.99 %


Total des droits de vote : 49.99%

  • Total vote indirect :
  • Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %


Société de gestion


Nom prénom

GUILLEMIN PASCAL , JEAN-LOUIS

Nom d'usage

GUILLEMIN

Date de naissance (mm/aaaa)

04/1961

Nationalité

FRANCAISE

Pays de résidence

FRANCE

Capital total : 50.01 %


Total des droits de vote : 50.01%

  • Total vote indirect :
  • Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %


Société de gestion


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

01/09/1991

Siret

38301410700015

Code APE

0121Z - Culture de la vigne

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale, Agricole

Activité

Gestion et exploitation d'un domaine agricole., Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Adresse

18 RUE 18 rue du Meix Grenot
21700 , Magny-les-Villers - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.


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Dernière mise à jour de la base Entreprises : 29/03/2024
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