Entreprise : CHARPENTE COUVERT.JEAN-FRANCOIS CHOPARD - SIREN 381 630 649

Identité

Dénomination

CHARPENTE COUVERT.JEAN-FRANCOIS CHOPARD

SIREN (siège)

381 630 649

Date d'immatriculation au RNE

26/04/1991

Début d’activité

01/01/1991

Date de clôture

30/09

Nature de l'entreprise

Forme juridique

SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Activité principale

La propriété et l'exploitation du fonds artisanal d'entreprise de charpente apporté a sa constitution, par la société de fait qui existait entre Mrs Jean francois CHOPARD et pascal COTE COLISSON à ce titre elle réalisera tous travaux de charpente et menuiserie industrielle touchant au secteur du bâtiment, de construction de chalets ou maisons à ossature bois ainsi que de leurs annexes ou dépendances, d'entretien ou de ravalement de façades, de menuiserie ou d'ébénisterie touchant à l'ameublement en général tels fabrication de meubles meublants, agencements de cuisines ou de magasins. Toutes opérations consistant dans l'achat en vue de la revente de tous immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières ou la Souscriptionen vue de les revendre des actions ou parts de ces sociétés, soit toutes les activités d'un marchand de biens.

Code APE

7010Z - Activités des sièges sociaux

Code APRM

4391AZ - Travaux de charpente

Capital social

54300 EUR

Adresse du siège

ZONE INDUSTRIELLE 25300 VUILLECIN FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ZI

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

CHOPARD JEAN-FRANCOIS

Qualité

Gérant et associé indéfiniment responsable

Date de naissance (mm/aaaa)

01/1962

Commune de résidence

La cluse et Mijoux


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

01/01/1991

Siret

38163064900022

Code APE

7010Z - Activités des sièges sociaux

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Activité principale

La propriété et l'exploitation du fonds artisanal d'entreprise de charpente apporté a sa constitution, par la société de fait qui existait entre Mrs Jean francois CHOPARD et pascal COTE COLISSON à ce titre elle réalisera tous travaux de charpente et menuiserie industrielle touchant au secteur du bâtiment, de construction de chalets ou maisons à ossature bois ainsi que de leurs annexes ou dépendances, d'entretien ou de ravalement de façades, de menuiserie ou d'ébénisterie touchant à l'ameublement en général tels fabrication de meubles meublants, agencements de cuisines ou de magasins. Toutes opérations consistant dans l'achat en vue de la revente de tous immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières ou la Souscriptionen vue de les revendre des actions ou parts de ces sociétés, soit toutes les activités d'un marchand de biens.

Code APRM

4391AZ - Travaux de charpente

Adresse

ZONE INDUSTRIELLE
25300 , VUILLECIN - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ZI

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/1999

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/1991

Siret

38163064900014

Enseigne

CHARPENTE COUVERT JEAN-FRANCOIS CHOPARD

Code APE

452L

Code APRM

4391AZ - Travaux de charpente

Origine du fonds

Apport

Activité principale

CHARPENTE MENUISERIE EBENISTERIE, CONSTRUCTION CHALETS & MAISONS OSS ATURE BOIS, RAVALEMENT FACADES

Code APRM

4391AZ - Travaux de charpente

Code APRM

4391AZ - Travaux de charpente

Adresse

10 LE PETIT BOIS DU FRAMBOURG
25300 , LA CLUSE-ET-MIJOUX - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

4847

Date d'ajout

23/07/2018

Description

Radiation du RCS le 23/07/2018 avec effet au 18/07/2018


Numéro d'observation

4847

Date d'ajout

23/07/2018

Description

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 18/07/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL CHARPENTE COUVERTURE JEAN FRANCOIS CHOPARD (Procédure ouverte le 17/03/2014 ) Date d'effet : 18/07/2018


Numéro d'observation

4272

Date d'ajout

03/09/2014

Description

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE MAINTIEN DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26/09/2014 DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 01/09/2014


Numéro d'observation

3786

Date d'ajout

25/07/2014

Description

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 21/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL CHARPENTE COUVERTURE JEAN FRANCOIS CHOPARD, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/09/2014 Date d'effet : 21/07/2014


Numéro d'observation

1424

Date d'ajout

18/03/2014

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 17/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL CHARPENTE COUVERTURE JEAN FRANCOIS CHOPARD SOUS LE NUMERO 4172162, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 17/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/03/2014


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

08 2014-09-01 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2014-09-05 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON,31 2014-03-17 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2014-03-20 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON GUIGON,32 2014-07-21 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-07-29 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON GUIGON


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 18/05/2024
Je donne mon avis