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Entreprise : DURAND AVIATION - SIREN 381 620 632
Identité
Dénomination
DURAND AVIATION
SIREN (siège)
381 620 632
Date d'immatriculation au RNE
27/05/1991
Date de fin de la personne morale
26/05/2090
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SNC, Société en nom collectif
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
RTE route d'Aunay 14350 VALDALLIERE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Vassy
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DURAND JOEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1947
Commune de résidence
Valdalliere
Dénomination
ATELIERS DE CHAUDRONNERIE DE VASSY ACV
Qualité
Autre
Commune de résidence
Valdalliere
Dénomination
J. DURAND INDUSTRIE
Qualité
Autre
Commune de résidence
CHARTRES
Dénomination
ALEXYL
Qualité
Autre
Commune de résidence
Valdalliere
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 12/12/2000
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
12/03/1991
Siret
38162063200012
Code APE
634C
Origine du fonds
Création
Activité principale
Propriété, achat, vente, location d'avions et aéronefs
Adresse
RTE route d'Aunay
14410 , Valdalliere - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Vassy
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
1079
Date d'ajout
24/04/2008
Description
Changement d'un organe de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de Condé-sur-Noireau en date du 22/04/2008 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE Judith 77 RUE DE BERNIÈRES BP 50196 14011 CAEN CEDEX en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné. Date d'effet : 22/04/2008
Numéro d'observation
2599
Date d'ajout
14/11/2007
Description
Jugement modifiant un plan de redressement Jugement du Tribunal de Commerce de Condé-sur-Noireau en date du 13/11/2007 prorogeant la durée du mandat du commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 30/06/2008 Date d'effet : 13/11/2007
Numéro d'observation
57
Date d'ajout
09/01/2007
Description
(Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de Condé-sur-Noireau en date du 09/01/07 prorogeant la durée du plan jusqu'au 31/12/07
Numéro d'observation
130
Date d'ajout
12/01/2006
Description
Jugement modifiant un plan de redressement Prorogation du plan à compter du 1er février 2006 jusqu'au 31 janvier 2007, jugement rendu par le tribunal de commerce de Condé sur Noireau le 10.01.2006. qui confirme Me ROSSI en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant toute la durée de ce plan. Date d'effet : 10/01/2006
Numéro d'observation
359
Date d'ajout
23/02/2005
Description
Jugement modifiant un plan de redressement Jugement du tribunal de commerce de Condé sur Noireau en date du 22/02/2005, prorogation de la durée du plan à compter du 01/03/2005 jusqu'au 31/01/2006Mention d'office Date d'effet : 22/02/2005
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
11/02/2004
Description
Jugement modifiant un plan de redressement Jugement du tribunal de commerce de Condé sur Noireau en date du 10/02/2004, prorogation de la durée du plan à compter du 29/02/2004 jusqu'au 28/02/2005 Date d'effet : 10/02/2004
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
23/01/2002
Description
(Divers) Prorogation de la durée du plan jusqu'au 28/02/2004, jugement du tribunal de commerce de Condé sur Noireau du 22/01/2002
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
15/12/2000
Description
(Divers) Liquidation judiciaire prononcée à l'égard de M. DURAND Joêl, Liquidateur : Me Laroppe, 100 rue Saint Léonard 14600 Honfleur, date de cessation des paiements : 12/12/200, juges commissaire : M.Renaudot, jugement du tribunal de commerce de Condé sur Noireau du 12/12/2000
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
13/12/2000
Description
(Divers) Prorogation de la durée du plan jusqu'au 28/02/2002, jugement du tribunal de commerce de Condé sur Noireau en date du 12/12/2000
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
02/10/1998
Description
(Divers) Jugement du tribunal de commerce de Condé sur Noireau en date du 29/09/1998 prorogeant la durée du plan jusqu'au 31/12/200 et confirmant Me ROSSI dans sa mission de commissaire à l'exécution du plan
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
04/07/1994
Description
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Adoption d'un plan de cession au profit de la société SOMAGEC à Ehnen (Luxembourg), durée du plan : 2 mois, Commissaire à l'exécution du plan : Me ROSSI, 1 rue Papegeau à Argentan (61)
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
22/03/1994
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Jugement du tribunal de commerce de Condé sur Noireau en date du 22/03/1994, REDRESSEMENT JUDICIAIRE régime général, administrateur: ME ROSSI 1 RUE PAPEGEAUX 61200 ARGENTAN, Représentant des créanciers.: ME LAROPPE 100 RUE ST LEONARD 14600 HONFLEUR, juges commissaires : MM RENAUDOT et VAUTIER, Le tribunal a également ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL J DURAND INDUSTRIE, les autres associés ayant déja faut l'objet d'un redressement judiciaire Date d'effet : 22/03/1994
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 mai 1991 -No A43 - LIBERTE LE BONHOMME LIBRE du 05 avril 1991 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
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