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Entreprise : E M A - SIREN 378 966 832
Identité
Dénomination
E M A
SIREN (siège)
378 966 832
Date d'immatriculation au RNE
05/09/1990
Date de fin de la personne morale
04/09/2089
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
38112.25 EUR
Adresse du siège
280 RUE NATIONALE 57600 FORBACH FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
RAYMOND GERARD
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1950
Commune de résidence
PARIS
Nom, Prénom(s)
HORGNIES JEAN-LOUIS
Qualité
Président du conseil d’administration, Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1963
Nom, Prénom(s)
DEHOUST MARGARET
Nom d'usage
HORGNIES
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1958
Dénomination
"S.C.G.R. SOCIETE DE COMPTABILITE DE GESTION ET DE REVISION"
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
PARIS
Dénomination
FINANCIERE MOBILYS
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
PARIS
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1998
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
04/07/1990
Siret
37896683200016
Code APE
524H
Origine du fonds
Autre
Activité principale
MISE EN SOMMEIL A COMPTER DU 23.06.1998
Adresse
280 RUE
57600 , FORBACH - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2292
Date d'ajout
08/09/1999
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.08.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DECIDE DU TRANSFERT ET DE LA POURSUITE DES MANDATS JUDICIAIRES ATTRIBUES A ME BAYLE, A LA SCP PIERRE BAYLE-PASCALE GEOFFROY, A COMPTER DU 01.08.1999.
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Numéro d'observation
2447
Date d'ajout
15/10/1998
Description
A COMPTER DU 23.06.1998 : MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE
Numéro d'observation
1443
Date d'ajout
03/07/1998
Description
Homologation du plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.06.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PROPOSE PAR ME BAYLE ET AUTORISE LA CESSION DES ACTIFS DE LA SA EMA AU PROFIT DE LA SOCIETE GR PARTICIPATIONS POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE A CONSTITUER DENOMMEE "SA SEME". PREND ACTE QU'A COMPTER DE LA DATE D'ARRETE DU PLAN, SOIT LE 23.06.1998, L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE S'EFFECTUERA SOUS LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DE LA SOCIETE GR PARTICIPATIONS, DANS L'ATTENTE DE L'ACCOMPLIS- SEMENT DES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. MET FIN AUX FONCTIONS DE ME BAYLE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. LE DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN.
Numéro d'observation
1107
Date d'ajout
11/05/1998
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.04.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PROLONGE JUSQU'AU 08.12.1998 LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL DE EMA SA. JUGE COMMISSAIRE : MR FAYOLLE-MR FOUACHE. ADMINISTRATEUR : ME BAYLE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP CHAMBRION BRUART.
Numéro d'observation
2396
Date d'ajout
14/11/1997
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.11.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PROLONGE JUSQU'AU 08.04.1998 LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
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