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Entreprise : SABLAG PEINTUR METALLISATION GRAVENCHONN - SIREN 378 915 391
Identité
Dénomination
SABLAG PEINTUR METALLISATION GRAVENCHONN
SIREN (siège)
378 915 391
Date d'immatriculation au RNE
01/10/1990
Date de fin de la personne morale
30/09/2065
Date de clôture
31/03
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
RUE BERTIN 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOUSQUET SERGE , GILLES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1950
Commune de résidence
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 01/07/1996
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
02/06/1990
Siret
37891539100015
Code APE
454J
Origine du fonds
Création
Activité principale
LE DECAPAGE ET LE SABLAGE LE TRAITEMENT DE SURFACE DES METAUX ET REVE- TEMENTS ANTICORROSION
Code APRM
2561ZB - Traitement et revêtement des métaux
Adresse
RUE BERTIN
76170 , PORT-JEROME-SUR-SEINE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
7591
Date d'ajout
18/01/2000
Description
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (92 L, 106 D) Date d'effet : 14/01/2000
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Numéro d'observation
317
Date d'ajout
23/01/1998
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. MICHEL PERRETTE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CHARLES PARIS A COMPTER DU 16/01/98
Numéro d'observation
1040
Date d'ajout
12/03/1997
Description
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS SUITE A LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE SITUE ZI RUE BERTIN 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON A LA SARL SOCIETE NOUVELLE SPMG A COMPTER DU 01/07/1996
Numéro d'observation
2573
Date d'ajout
22/07/1996
Description
Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/07/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART. 61 ALINEA 3 L A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : CHARLES PARIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : EUGENE BEILLARD A COMPTER DU 19/07/96
Numéro d'observation
2048
Date d'ajout
11/06/1996
Description
EN DATE DU : 07/06/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS COURANT DU 01/06/1996 AU 30/06/1996
Numéro d'observation
951
Date d'ajout
04/03/1996
Description
EN DATE DU : 01/03/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS COURANT DU 01/03/1996 AU 01/06/1996 A COMPTER DU 01/03/96
Numéro d'observation
2939
Date d'ajout
04/09/1995
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/09/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : CHARLES PARIS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : EUGENE BEILLARD 97 RUE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE /XX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : PASCUAL BEATRICE 132 BLD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 01/09/95
Numéro d'observation
2635
Date d'ajout
08/08/1995
Description
Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 04/08/95 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE MENTIONNEE CI-DESSUS. A COMPTER DU 04/08/95
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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