Entreprise : POLYCLINIQUE DES PORTES DU JURA - SIREN 378 675 573
Identité
(Entreprise radiée le 05/05/2021)
Dénomination
POLYCLINIQUE DES PORTES DU JURA
SIREN (siège)
378 675 573
Date d'immatriculation au RNE
19/07/1990
Date de fin de la personne morale
18/07/2089
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
598500 EUR
Adresse du siège
11 AV LEON BLUM 25200 MONTBELIARD FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BIANCONI JEAN , PIERRE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1951
Commune de résidence
Bavilliers
Nom, Prénom(s)
ROCHET PIERRE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1940
Commune de résidence
Belfort
Nom, Prénom(s)
HERBACH JEAN
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1942
Commune de résidence
Eloie
Nom, Prénom(s)
SCHERRER ROGER
Qualité
Président du conseil d’administration, Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1947
Commune de résidence
Faverois
Nom, Prénom(s)
AUBERTIN BRIGITTE
Nom d'usage
ISARD
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1957
Commune de résidence
Cairanne
Nom, Prénom(s)
HINTZY JEAN-CLAUDE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1945
Commune de résidence
Montbéliard
Nom, Prénom(s)
PICHOT JEAN-CLAUDE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1943
Commune de résidence
Offemont
Nom, Prénom(s)
FRECHIN JACKY
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1944
Commune de résidence
Belfort
Nom, Prénom(s)
JEANGERARD DENIS
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1958
Commune de résidence
Belfort
Dénomination
SARL JM VIAL AUDIT
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Saint-Paul Et Valmalle
Dénomination
SCP MARTIN
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Nîmes
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 30/06/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
28/06/1990
Siret
37867557300018
Code APE
851A
Adresse
12 RUE DE LA CITADELLE
25200 , MONTBELIARD - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 16/12/2008
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/06/1997
Siret
37867557300026
Code APE
8610Z - Activités hospitalières
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
Exploitation de cliniques
Adresse
11 AV 11 avenue Léon Blum
25200 , Montbéliard - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
2984
Date d'ajout
05/05/2021
Description
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT. Par jugement en date du 20 avril 2021 le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé a clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE POLYCLINIQUES DES PORTES DU JURA. ( JUGEMENT D'OUVERTURE DU 22/07/2008 )
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1299
Date d'ajout
09/04/2009
Description
Mise en sommeil de la société à compter du 16/12/2008
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
15/12/2008
Description
Par jugement en date du 15 décembre 2008, le Tribunal de Grande Instance de Montbéliard statuant en matière commerciale, a ordonné la cession totale des actifs de la SA POLYCLINIQUE DES PORTES DU JURA conformément à l'offre déposée par la société Kapa Santé
Numéro d'observation
1687
Date d'ajout
30/09/2008
Description
Prolongation de la période d'observation Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 19 septembre 2008 poursuite de la période d'observation avec renvoi à l'audience du 18 novembre 2008 Date d'effet : 19/09/2008
Numéro d'observation
1413
Date d'ajout
04/08/2008
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 22 juillet 2008 ouverture d'une procédure de redressement judiciaire date de cessation des paiements : 21.07.2008 juge commissaire : M. Troilo administrateur judiciaire : Me Philippe Jeannerot 3 place du 8 septembre à Besançon avec mission d'assistance mandataire : Scp Guyon Daval 15 rue louis loucheur à Montbéliard Date d'effet : 22/07/2008
Numéro d'observation
282
Date d'ajout
17/02/2004
Description
Augmentation du capital Continuation de la société malgré perte de la moitié du capital Date d'effet : 05/11/2003
Numéro d'observation
225
Date d'ajout
01/02/2001
Description
Pca administrateur partant : Marotel Guy à compter du 16.10.00 Pca administrateur nouveau : Pondaven Yves à compter du 30.10.2000 administrateurs partant : Michelet Catherine- Scp Faure et Jeffredo Michelet Hubert-Nicolet Francois-Demoulin Marc-Hintzy Jean Claude-Lubrano Daniel administrateurs nouveaux : Fdc holding sa représentée par Schnoebelen Jean-Luc - David de Beublain Herve - germa Christian - à compter du 16.10.2000
Numéro d'observation
225
Date d'ajout
01/02/2001
Description
Continuation de la société malgré perte de la moitie du capital social à compter du 2.10.2000
Numéro d'observation
1424
Date d'ajout
19/10/2000
Description
Modification autre Administrateur partant : Pracht pierré à compter du 21.09.00 continuation de la société malgré la perte de plus de la moitie du capital à compter du 02/10/2000
Numéro d'observation
968
Date d'ajout
14/08/1997
Description
Mise en activité de la société : Fusion absorption des sociétés : Les portes du Jura (392 734 166) clinique de la citadelle (536 620 297) clinique du château (877 150 052) clinique de l'est (536 620 297) ancien capital : 255.300 F - nouveau capital : 13.140.950 F ancienne dénomination : polyclinique de la petite hollande nouvelle dénomination : polyclinique des portes du Jura ancien siège et ETS principal : 12 rue de la citadelle à Montbéliard nouveau siège et ETS principal : 11 avenue Léon Blum à Montbéliard changement commissaires aux comptes : titulaire : partant Bcd consultants nouveau : Abl audit - suppléant : Partant richard Claude - nouveau : Wolf Jean-Luc à compter du 30/06/97
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).