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Entreprise : E.R.M. - SIREN 378 462 105
Identité
Dénomination
E.R.M.
SIREN (siège)
378 462 105
Date d'immatriculation au RNE
02/07/1990
Début d’activité
01/01/1990
Date de fin de la personne morale
04/07/2089
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale, Artisanale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activités principales de l’objet social
MECANIQUE GENERALE, FABRICATION DE MOULES ET MODELES, COMMERCIALISATION MATERIAUX MECANIQUE
Code APE
3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Code APRM
2562BZ - Mécanique industrielle
Capital social
40000 EUR
Adresse du siège
56 AV DU MONT BLANC 74950 SCIONZIER FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ARFAOUI MOHAMED
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1969
Commune de résidence
Scionzier
Nom, Prénom(s)
DIJOUD MICHEL
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Annemasse
Nom, Prénom(s)
WIRION BERTRAND
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Taninges
Nom, Prénom(s)
ARFAOUI MOHAMED , ALI
Nom d'usage
ARFAOUI
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1969
Commune de résidence
SCIONZIER
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
37846210500040
Code APE
3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale, Artisanale
Activité principale
MECANIQUE GENERALE, FABRICATION DE MOULES ET MODELES, COMMERCIALISATION MATERIAUX MECANIQUE
Autres Activités
MECANIQUE GENERALE
Code APRM
2562BZ - Mécanique industrielle
Adresse
56 AV DU MONT BLANC
74950 , SCIONZIER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 30/09/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1990
Siret
37846210500016
Code APE
741J
Adresse
115 RUE DES ESSERTS
74300 , CLUSES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 14/06/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/09/1995
Siret
37846210500024
Code APE
285D
Adresse
645 RUE DU VIEUX PONT
74460 , MARNAZ - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LD LA CONTAMINE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/08/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/06/2002
Siret
37846210500032
Code APE
3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Code APRM
2562BZ - Mécanique industrielle
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
MECANIQUE GENERALE
Code APRM
2562BZ - Mécanique industrielle
Code APRM
2562BZ - Mécanique industrielle
Adresse
CLOS DE LA MARINIERE
74950 , SCIONZIER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F13/010115
Date d'ajout
18/10/2013
Description
Suivant ordonnance du 26/09/2013 le Président du tribunal a ordonné la clôture de la procédure d'approbation des comptes en application de l'article R.626-42 du code de commerce
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F12/009784
Date d'ajout
11/09/2012
Description
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/09/2012 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON LES BAINS
Numéro d'observation
F12/002687
Date d'ajout
12/03/2012
Description
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/03/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/09/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F11/008404
Date d'ajout
10/09/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 08/09/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON-LES-BAINS. Date de cessation des paiements : 01/01/2011
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Numéro d'observation
F07/002543
Date d'ajout
10/09/2007
Description
Modification autre NOUVELLE DENOMINATION : E.R.M. ANCIENNE DENOMINATION : SARL ERM NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SAS ANCIENNE : SARL MR JOSEPH TOSCANO GERANT EST PARTANT. MR ARFAOUI MOHAMED NOUVEAU MEMBRE EST NOMME PRESIDENT MR WIRION BERTRAND EST NOMME COMMISSAIRE AU COMPTES TITULAIRE MR DIJOUD MICHEL EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. DECISION AG EN DATE DU 20 JUILLET 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES SPAYS DE SAVOIE EN DATE DU 3 AOUT 2007 date d'effet : 20/07/2007
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
SIEGE PRECEDEMMENT A CLUSES (74300) 115 RUE DES ESSERTS DU 01.01.1990 AU 30.09.1997 DATE DU TRANSFERT
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
A 2012-09-11 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2012-09-24 T.C. ANNECY T.C. ANNECY GOMIS,AE 2012-09-11 AUTRES JUGEMENTS 2012-09-24 T.C. ANNECY T.C. ANNECY GOMIS,DB 2011-11-03 JUGEMENT MODIFICATIF 2011-11-16 T.C. ANNECY T.C. ANNECY GOMIS,DB 2012-03-07 JUGEMENT MODIFICATIF 2012-03-19 T.C. ANNECY T.C. ANNECY GOMIS,DN 2011-09-08 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-09-21 T.C. ANNECY T.C. ANNECY GOMIS
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