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Entreprise : SARL DOMAINE DE LA MISSION - SIREN 377 537 717
Identité
(Entreprise radiée le 14/12/2023)
Dénomination
SARL DOMAINE DE LA MISSION
SIREN (siège)
377 537 717
Date d'immatriculation au RNE
13/12/1995
Date de fin de la personne morale
12/12/2089
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
3 RUE DU PARC 22970 PLOUMAGOAR FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PARC D'ACTIVITE DE RUNANVIZIT
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DELERABLEE PASCAL , RICHARD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1953
Commune de résidence
ST ANDRE DE L EURE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 04/11/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
16/10/1995
Siret
37753771700045
Code APE
4799A - Vente à domicile
Activité principale
Vente à domicile
Adresse
BRAZ LOCMENARD
22200 , GRACES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PARC FEUNTEUN
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 04/11/2008
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
16/10/1995
Siret
37753771700151
Code APE
4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Négociant de vins, liqueurs et spiritueux
Adresse
3 RUE zone d'Activités Artisanales Et Commerciales de Runanvizit
22970 , Ploumagoar - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
3 rue du Parc
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/07/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/11/2004
Siret
37753771700128
Code APE
513J
Adresse
7 B RUE PORS ROUS
22970 , PLOUMAGOAR - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/10/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/11/2004
Siret
37753771700144
Code APE
513J
Adresse
29 RUE FRANCOIS PENGAM
29800 , LANDERNEAU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/03/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
04/12/1991
Siret
37753771700029
Code APE
526G
Adresse
1 AV GABRIEL FAURE
35235 , THORIGNE-FOUILLARD - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZA DE BELLEVUE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/02/2004
Siret
37753771700110
Code APE
513J
Adresse
RUE LOUIS KERAUTRET BOTMEL
35200 , RENNES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE D ACTIVITE DE LA PO
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 02/05/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/05/1999
Siret
37753771700086
Code APE
526G
Adresse
4 RUE ALBERT LONDRES
44300 , NANTES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DU PERRAY
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/09/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2003
Siret
37753771700094
Code APE
526G
Adresse
9 RUE JULES DAUBAN
49100 , ANGERS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 04/11/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/11/2004
Siret
37753771700136
Code APE
4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Négociant en vins liqueurs et spiritueux
Adresse
PL DE METTMANN
53000 , LAVAL - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE COMMERCIAL MURAT
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/09/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
16/10/1995
Siret
37753771700037
Code APE
526G
Adresse
RUE DENIS PAPIN
56000 , VANNES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZA DE KERMIOL NENIMUR
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/12/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/09/1998
Siret
37753771700078
Code APE
526G
Origine du fonds
Autre
Activité principale
NEGOCIANT VINS, LIQUEURS ET SPIRITUEUX
Adresse
20 RUE DE SAINT RENE
56500 , LOCMINE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/10/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/12/2003
Siret
37753771700102
Code APE
526G
Adresse
ZI DE KERMELIN
56890 , SAINT-AVE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/09/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1996
Siret
37753771700052
Code APE
526G
Adresse
RTE DE CONNERRE
72160 , LA CHAPELLE-SAINT-REMY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 04/11/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1996
Siret
37753771700060
Code APE
4799A - Vente à domicile
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
negociant vins liqueurs et spiritueux
Adresse
LA CHEVASSE
85260 , MONTREVERD - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
5102
Date d'ajout
29/04/2022
Description
Par jugement du 25/04/2022, le Tribunal de Commerce de St Brieuc a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
27
Date d'ajout
29/04/2022
Description
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
Numéro d'observation
25
Date d'ajout
29/04/2022
Description
Jugement du tribunal de commerce de Saint-Brieuc en date du 25 Avril 2022 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Numéro d'observation
6741
Date d'ajout
28/04/2022
Description
EN DATE DU 25/04/2022, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE DOMAINE DE LA MISSION (SARL)
Numéro d'observation
6781
Date d'ajout
28/04/2022
Description
Radiation du RCS Saint-Brieuc le 28/04/2022 avec effet au 25/04/2022
Numéro d'observation
3370
Date d'ajout
30/07/2015
Description
Par jugement du 08/07/2015, Me François TREMELOT de la SELARL TCA a été désigné mandataire judiciaire en remplacement de Me Paul-Marie TREMELOT de la SELARL TCA (Notification intergreffe reçue du GTC de St Brieuc le 30/07/2015)
Numéro d'observation
60446
Date d'ajout
30/07/2015
Description
Par jugement en date du 08/07/2015, le Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC a désigné Me François TREMELOT de la SELARL TCA en qualité de Mandataire Judiciaire, en remplacement de Me Paul-Marie TREMELOT de la SELARL TCA.
Numéro d'observation
5585
Date d'ajout
22/07/2015
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2015, Maître François TREMELOT DE LA SELARL T.C.A A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE Maître Paul-Marie TREMELOT DE LA SELARL TCA
Numéro d'observation
50512
Date d'ajout
22/12/2014
Description
Par jugement en date du 05/11/2014, le Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC a prononcé à l'égard de Monsieur DELERABLEE une mesure de faillite personnelle pour une durée de 10 ans.
Numéro d'observation
4607
Date d'ajout
10/11/2014
Description
Par jugement du 05/11/2014, le Tribunal de Commerce de Saint Brieuc a prononcé à l'égard de Mr DELERABLEE Pascal, une mesure de faillite personnelle pour une durée de 10 ans (notification intergreffe reçue du GTC de St Brieuc le 10/11/2014)
Numéro d'observation
7104
Date d'ajout
07/11/2014
Description
EN DATE DU 05/11/2014, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE Monsieur DELERABLEE Pascal - 8 Bis Rue du Général Morin - 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURE POUR UNE DUREE DE 10 ANS
Numéro d'observation
830
Date d'ajout
09/02/2009
Description
Changement de juge-commissaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 09 FÉVRIER 2009, Monsieur Rémi AMICEL A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE. Date d'effet : 09/02/2009
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
4733
Date d'ajout
17/11/2008
Description
Le Tribunal de Grande Instance de GUINGAMP a prononcé le 04.11.2008 la liquidation judiciaire de la société. Maintien des juges commissaires titulaire:Mme ROPARS et suppléants:KERGUEN et DUPIRE. Mandataire liquidateur:SELARL T.C.A 9 Place Duguesclin 22000 ST BRIEUC en la personne de Me TREMELOT Paul Marie. (Notification intergreffe reçue du GTC de GUINGAMP le 06.11.2008)
Numéro d'observation
4731
Date d'ajout
17/11/2008
Description
Le TGI de GUINGAMP a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire/Juge commissaire titulaire:Mme ROPARS/Juges commissaires suppléants:Mr KERGUEN et Mme DUPIRE. Représentant des créanciers:Me DAVID 4 rue Georges Bizet 22000 ST BRIEUC. Poursuite d'activité autoriséé jusqu'au 28.04.2009. (Notification intergreffe reçue du GTC de GUINGAMP le 04.11.2008)
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
10/11/2008
Description
: Par jugement en date du 04.11.2008, le Tribunal de Grande Instance de GUINGAMP en matière commerciale a prononcé la liquidation judiciaire de la SOCIETE DELERABLEE (DOMAINE DE LA MISSION); A maintenu Madame ROPARS en qualité de juge- commissaire titulaire et en cas d'empêchement Juges-Commissaires suppléants, Monsieur KERGUEN et Madame DUPIRE ; A nommé en qualité de Mandataire liquidateur la SELARL TCA 9 Place Duguesclin 22000 SAINT BRIEUC et a désigné Me Paul-Marie TREMELOT, pour accomplir la mission.
Numéro d'observation
2842
Date d'ajout
05/11/2008
Description
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP EN DATE DU 04/11/2008 STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL DOMAINE DE LA MISSION MAINTIENT MME ROPARS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET EN CAS D'EMPECHEMENT JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS M. KERGUEN ET MME DUPIRE NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR LA SELARL T.C.A. ET DESIGNE ME TREMELOT PAUL MARIE POUR ACCOMPLIR LA MISSION
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
04/11/2008
Description
: Par jugement en date du 28.10.2008 le Tribunal de Grande Instance de GUINGAMP, à compétence com- merciale, a constaté l'état de cessation des paiements de la SARL DELERABLEE et a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; A fixé provisoirement au 21.10.2008 la date de cessation des paiements ; A ouvert la période d'observation ; A nommé Madame ROPARS en qualité de Juge-Commissaire Titulaire, et en cas d'empêchement, Juge-Commissaires Suppléants Monsieur KERGUEN et Madame DUPIRE ; A nommé Me DAVID, 4 Rue Georges Bizet 22000 SAINT BRIEUC, Représentant des Créanciers ; A autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 28.04.2009.
Numéro d'observation
2808
Date d'ajout
03/11/2008
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.10.2008 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A: - CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL DOMAINE DE LA MISSION - OUVERT A SON ENCONTRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - FIXE PROVISOIREMENT AU 21.10.2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - OUVERT LA PERIODE D'OBSERVATION - NOMME MME ROPARS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET EN CAS D'EMPECHEMENT ,JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS, MR KERGUEN ET MME DUPIRE - NOMME MAITRE DAVID EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28 AVRIL 2009.
Numéro d'observation
2115
Date d'ajout
08/08/2008
Description
MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE DENOMINATION : SARL DELERABLEE NOUVELLE DENOMINATION : S.A.R.L DOMAINE DE LA MISSION PUBLICITE FAITE DANS OUEST FRANCE DU 26.07.2008 DEPOT AU GREFFE LE 08.08.2008 SOUS LE N° 08A/1032 Date d'effet : 01/07/2008
Numéro d'observation
738
Date d'ajout
10/03/2008
Description
- TRANSFERT DU SIEGE ET ETS PRINCIPAL DE LA CHEVASSE 85260 ST SULPICE LE VERDON A ZONE D'ACTIVITES ARTISANALES ET COMMERCIALES DE RUNANVIZIT 3 RUE DU PARC 22970 PLOUMAGOAR - L'ETS SECONDAIRE SIS A LA MEME ADRESSE DEVIENT SIEGE ET ETS PRINCIPAL - L'ETS PRINCIPAL ET SIEGE SIS A ST SULPICE LE VERDON DEVIENT ETS SECONDAIRE PUBLICITE FAITE DANS OUEST FRANCE (EDITIONS VENDEE ET COTES D'ARMOR) DU 22.01.2008 DEPOT AU GREFFE LE 10/03/2008 SOUS LE N° 08A367 Date d'effet : 10/01/2008
Numéro d'observation
354
Date d'ajout
06/02/2006
Description
TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE DE 7 BIS RUE PORS ROUS 22970 PLOUMAGOAR A PARC D'ACTIVITES DE RUNANVIZIT 3 RUE DU PARC 22970 PLOUMAGOAR ( SANS MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIEN ETABLISSEMENT) Date d'effet : 01/07/2005
Numéro d'observation
2695
Date d'ajout
21/12/2004
Description
TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE DE GRACES, PARC FEUNTEUN BRAZ A PLOUMAGOAR, 7 BIS RUE PORS ROUS. Date d'effet : 01/11/2004
Numéro d'observation
2694
Date d'ajout
21/12/2004
Description
NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON DU 21.12.2004, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA CHAPELLE SAINT REMY, 72160, RTE DE CONNERRE A SAINT SULPICE LE VERDON, 85260, LA CHEVASSE. Date d'effet : 01/09/2001
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
27/11/1996
Description
Historique des observations depuis le 27/11/1996 : MODIFICATION DU 20.2.2002 - SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE ROUTE DE CONNERRE (72160) LA CHAPELLE SAINT REMY. A : LA CHEVASSE (85260) SAINT SULPICE LE VERDON. A CPTER DU 1.9.2001
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
NC
Description
- Date de cessation d'activité : 04/11/2008.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
- Date de début d'activité : 01/07/1996.
Voir moins
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