Entreprise : DOUX - SIREN 376 080 487

Numéro d'observation

6919

Date d'ajout

25/09/2019

Description

Par jugement du 18 septembre 2019, le tribunal de commerce de Rennes a modifié le plan de cession de la société DOUX S.A.

Numéro d'observation

6918

Date d'ajout

25/09/2019

Description

Par jugement du 18 septembre 2019, le tribunal de commerce de Rennes a modifié le plan de cession partielle de la société DOUX S.A.

Numéro d'observation

4150

Date d'ajout

29/05/2018

Description

"Par jugement en date du 18 mai 2018, le tribunal de commerce de Rennes a arrêté la cession de la société SA DOUX au profit de : - l'offre de ABDULLAH A. ALMUNAJEM & SONS, P.O. Box 2395 Riyad, ARABIE SAOUDITE, avec faculté de substitution envers toute société créée pour les besoins de la reprise, - l'offre de SA LDC, Zone industrielle Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE RCS LE MANS 576 850 697 avec faculté de substitution au profit d'une ou plusieurs personnes morales à constituer, - l'offre présentée conjointement par SA LDC, Zone industrielle Saint Laurent 73200 SABLE SUR SARTHE, RCS LE MANS 576 850 697, TRISKALIA, ZI de Lanrinou, CS 20100, 29206 LANDERNEAU CEDEX, RCS BREST 775 576 986, TERRENA, La Noëlle 44150 ANCENIS, RCS NANTES 429 707 292 et ABDULLAH A. ALMUNAJEM & SONS P.O. Box 2395 Riyad, Arabie Saoudite, avec faculté de substitution au profit de la SAS YER BREIZH, - l'offre de Monsieur Paul LOPEZ, demeurant Route de Guéméné - 56770 PLOURAY, avec faculté de substitution d'une société à créer, - l'offre de SARIA INDUSTRIES, 24 rue Martre, 92110 CLICHY, RCS NANTERRE 552 002 255, avec faculté de substitution au profit de la SASU AIRAS 10, sous les conditions du respect de toutes les dispositions prises et les obligations fixées dans l'offre, et des engagements souscrits, même si ceux-ci ne se trouvaient pas repris in extenso dans le dispositif du présent jugement"

Numéro d'observation

3949

Date d'ajout

24/05/2018

Description

Jugement du 14 mai 2018 du tribunal de commerce de Rennes modifiant le jugement du 4 avril 2018 dans les termes ci-après : prononce la résolution des plans de redressement des sociétés DOUX SA, DOUX Elevage SNC et DOUX FPP arrêtés par le Tribunal de Commerce de Quimper en date du 29 novembre 2013 et met fin aux missions de Me Nicole ELLEOUET et la SCP BTSG prise en la personne de Me GORRIAS, en leur qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

2664

Date d'ajout

11/04/2018

Description

Par jugement du 4 avril 2018, le tribunal de commerce de Rennes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 à l'encontre de la société DOUX S.A. et a désigné : - la SCP ABITBOL & ROUSSELET, prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 37 avenue de Friedland, 75006 PARIS, et la SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître Erwann MERLY, 4 cours Raphaël Binet, immeuble le Magister, 35000 RENNES, en qualité d'administrateurs judiciaires, pour administrer l'entreprise, - la SAS DAVID-GOIC prise en la personne de Me Isabelle GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35034 RENNES CEDEX, et la SELARL EP & Associés prise en la personne de Maître Jordy PAGANI, 9 rue Neptune, 29200 BREST, en qualité de liquidateurs judiciaires. Date de cessation des paiements : 28 mars 2018.

Numéro d'observation

7435

Date d'ajout

06/12/2017

Description

Fusion - L236-1 à compter du 01/11/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DOUX FPP, Société par actions simplifiée (SAS), 450 route de Rosporden - le Grand Guelen 29000 QUIMPER (RCS QUIMPER (2903) 383 195 955)

Numéro d'observation

5188

Date d'ajout

17/09/2014

Description

Fusion - L236-1 à compter du 02/07/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DOUX PIC'OR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance (SADIR), Zone Industrielle de Lospars 29150 Châteaulin (RCS QUIMPER (2903) 480 041 870) - date d'effet : 01/01/2014 Il n'a été procédé à aucune augmentation du capital social

Numéro d'observation

5181

Date d'ajout

16/09/2014

Description

Fusion - L236-1 à compter du 02/07/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DOUX EXPORT, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Industrielle de Lospars 29150 Châteaulin (RCS QUIMPER (2903) 480 042 274) - date d'effet : 01/01/2014 n.b. Il n'a été procédé à aucune augmentation du capital social

Numéro d'observation

3741

Date d'ajout

25/06/2014

Description

Fusion absorption de la société WEST REEFER LINE, Société à responsabilité limitée (SARL), 1 Zone Industrielle de Lospars 29150 CHATEAULIN (RCS QUIMPER (2903) 310 791 900) à compter du 21/11/2013.

Numéro d'observation

3370

Date d'ajout

05/06/2014

Description

Fusion absorption de la SNC DOUX ELEVAGE, Société en nom collectif (SNC), Zone Industrielle de Lospars 29150 CHATEAULIN (RCS QUIMPER (2903) 393 267 539)à compter du 21/11/2013.

Numéro d'observation

33236

Date d'ajout

10/12/2013

Description

Par jugement en date du 29 Novembre 2013, le Tribunal de Commerce de Quimper a arrêté le plan de redressement, a maintenu Monsieur DIEUMEGARD Patrick et Monsieur DUFOUR Alain en qualité de juges-commissaires, a désigné Maître Nicole ELLEOUET, 9 rue Neptune, 29200 BREST, et la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 3 rue Troyon, 75017 PARIS, en qualité de Commissaires à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

6007

Date d'ajout

02/12/2013

Description

Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE DOUX S.A. MAINTENU DIEUMEGARD PATRICK ET DUFOUR ALAIN EN QUALITE DE JUGES-COMMISSAIRES ET NOMME Maître ELLEOUET NICOLE et Maître GORRIAS Stéphane EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 29/11/2013 - Date d'effet : 29/11/2013

Numéro d'observation

4948

Date d'ajout

04/10/2013

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A MAINTENU LA PERIODE D'OBSERVATION DE DOUX S.A. POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 24 SEPTEMBRE 2013 - Date d'effet : 24/09/2013

Numéro d'observation

5668

Date d'ajout

26/09/2013

Description

Radiation du RCS le 26/09/2013 avec effet au 10/07/2013

Numéro d'observation

3291

Date d'ajout

26/06/2013

Description

Par jugement en date du 22 février 203 le Tribunal de Commerce de Quimper a renouvelé la période d'observation pour une durée de trois mois

Numéro d'observation

3311

Date d'ajout

26/06/2013

Description

Par jugement en date du 23 mai 2013 et sur requête de Monsieur le Procureur de la République le Tribunal de Commerce de Quimper a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois

Numéro d'observation

24830

Date d'ajout

25/06/2013

Description

Par jugement en date du 22 Février 2013 le Tribunal de Commerce de QUIMPER a renouvelé la période d'observation pour une durée de trois mois. Par autre jugement en date du 23 Mai 2013 le Tribunal de Commerce de QUIMPER, sur requête de Monsieur le Procureur de la République, a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois. Par ordonnance en date du 18 Février 2013, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de QUIMPER a désigné Monsieur Alain DUFOUR en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Jean-Marie LAURENT.

Numéro d'observation

24370

Date d'ajout

17/06/2013

Description

Par jugement en date du 30 Novembre 2012 le Tribunal de Commerce de QUIMPER a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois ; Par autre jugement en date du 23 Mai 2013, le Tribunal de Commerce de QUIMPER, sur requête de Monsieur le Procureur de la République, a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois ; Par ordonnance en date du 18 Février 2013, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de QUIMPER a désigné Monsieur Alain DUFOUR en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Jean-Marie LAURENT.

Numéro d'observation

1040

Date d'ajout

21/02/2013

Description

Changement de juge-commissaire PAR ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER EN DATE DU 18 FEVRIER 2013 MONSIEUR ALAIN DUFOUR A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-MARIE LAURENT - Date d'effet : 18/02/2013

Numéro d'observation

14411

Date d'ajout

10/12/2012

Description

Par jugement en date du 30 Novembre 2012 le Tribunal de Comemrce de QUIMPER a renouvelé la période d'observation pour une durée de trois mois à compter du 30 Novembre 2012 et qui prendra fin le 28 Février 2013.

Numéro d'observation

6560

Date d'ajout

03/12/2012

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE DOUX S.A. POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 28 NOVEMBRE 2012 -

Numéro d'observation

6475

Date d'ajout

28/11/2012

Description

Jugement ordonnant la cessation totale ou partielle de l'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/11/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DU SITE PIERRE DOUX KERGONAN DE LA SA DOUX ET MAINTENU LES ORGANES DE LA PROCEDURE A COMPTER DU 27/11/2012 - Date d'effet : 27/11/2012

Numéro d'observation

4483

Date d'ajout

17/08/2012

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/08/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE DOUX S.A. POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 27 JUILLET 2012 - Date d'effet : 01/08/2012

Numéro d'observation

8366

Date d'ajout

11/06/2012

Description

Par jugement en date du 01 Juin 2012 le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SA DOUX et a ouvert une période d'observation de six mois a compter du 01 Juin 2012 - Date de cessation des paiements : 31 Mai 2012. Juges-Commissaires : M. LAURENT Jean-Marie et M. DIEUMEGARD Patrick. Mandataires Judiciares : Me ELLEOUET Nicole, 9 Rue Neptune 29200 BREST, SCP B.T.G.S. prise en la personne de Me GORRIAS Stéphane, 1 Place Boieldieu 75002 PARIS. Administrateurs : Me GAUTIER Sophie, 111 Bd de Lattre de Tassigny 35000 RENNES, SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, prise en la personne de Me VALLIOT Régis, 41 Rue du Four 75006 PARIS, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. LES CSREANCIERS SONT INVITES A REMETTRE AUX MANDATAIRES LEURS TITRES DE CREANCES DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE L'INSERTION AU BODACC.

Numéro d'observation

3208

Date d'ajout

04/06/2012

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/06/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE DOUX S.A. A NOMME MONSIEUR LAURENT JEAN-MARIE ET MONSIEUR DIEUMEGARD PATRICK EN QUALITE DE JUGES-COMMISSAIRES A NOMME MAITRE ELLEOUET NICOLE 9 RUE NEPTUNE 29200 BREST ET LA SCP B.T.G.S.PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE GORRIAS STEPHANE 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS COMME MANDATAIRES JUDICIAIRES ET A NOMME MAITRE GAUTIER SOPHIE 111 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 35000 RENNES ET LA SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL,PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS COMME ADMINISTRATEURS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A COMPTER DU 01/06/2012 - Date d'effet : 01/06/2012

Numéro d'observation

6447

Date d'ajout

30/12/2002

Description

Fusion-absorption - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE R.H.D. RESTAURATION ET HEBERGEMENT DU GROUPE DOUX DONT LE SIEGE EST ZONE INDUSTRIELLE DE LOSPARS - 29150 - CHATEAULIN - RCS B 376 080 487 (94 B 369) N.B. IL N'A ETE PROCEDE A AUCUNE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 30/06/2002

Numéro d'observation

87

Date d'ajout

14/01/2002

Description

Fusion-absorption - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE S.N.C. DOUX DONT LE SIEGE EST ZONE INDUSTRIELLE DE LOSPARS - 29150 - CHATEAULIN - RCS B 393 257 175 (93 B 526) N.B. IL N'A ETE PROCEDE A AUCUNE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL LA DENOMINATION DE LA SOCIETE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DEVIENT : KPMG SA MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 MR BOUNOURE BRIEC DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Date d'effet : 06/11/2001

Numéro d'observation

2141

Date d'ajout

04/04/2001

Description

Résiliation de la location gérance consentie à la Ste Doux industrie Plouray - Rcs 334-479-014 - la Ste Doux reprend en exploitation directe les branches d'activités précédemment données en location gérance. Date d'effet : 01/03/2001

Numéro d'observation

1328

Date d'ajout

27/03/2001

Description

REPRISE DE L'EXPLOITATION PRECEDEMMENT DONNE EN LOCATION GERANCE ANCIEN BENEFICIAIRE : SNC DOUX INDUSTRIE CHATEAULIN RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE A COMPTER DU 28.02.2001. DOUX SA EXPLOITE EN DIRECT A COMPTER DU 01.03.01 LE FONDS REPRIS APRES LOCATION GERANCE A LA SNC DOUX INDUSTRIE CHATEAULIN. Date d'effet : 01/03/2001

Numéro d'observation

2602

Date d'ajout

08/07/1998

Description

RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE DU FONDS SIS RUE TRISTCHLER ZONE PORTU- AIRE 29200 BREST, PRECEDEMMENT CONSENTIE A LA SNC AGROS (BREST B 393257787) ACTIVITE : FABRICATION ET NEGOCE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES. A COMPTER DU 31/12/97

Numéro d'observation

1761

Date d'ajout

05/05/1995

Description

RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA SNC DOUX INDUSTRIE CHATEAULIN. (PRECEDEMMENT DENOMMEE SNC DOUX INDUSTRIE) A COMPTER DU 31/12/94 NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA SNC DOUX INDUSTRIE CHATEAULIN. A COMPTER DU 01/01/95

Numéro d'observation

67

Date d'ajout

09/01/1995

Description

OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE PAR SUITE D'APPORT FUSION DE LA SARL AGROS RCS BREST B 321 969 115. DEVIENT NOUVEAU PROPRIETAIRE DU FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SNC AGROS RCS BREST B 393 257 787. A COMPTER DU 01/01/94

Numéro d'observation

2624

Date d'ajout

27/06/1994

Description

FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE SNC DOUX INDUSTRIE. A COMPTER DU 01/01/94

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

13/10/1976

Description

Historique des observations depuis le 13/10/1976 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES : OUEST FRANCE. APPORT FUSION PAR VOIS D'ABSORPTION AU PRIX EVALUE A 2 227 566,70 F. PRECEDENT EXPLOITANT : SPAV, RCS B 546 750 019, 67 B 01(RADIATION DU 13.10.76). MODIFICATION DU 17.6.1994 - L'ACTIVITE RAMASSAGE, ABATTAGE CONDITIONNEMENT TOUS ANIMAUX (VOLAILLES) PREPARATION TRANSFORMATION DE TOUS PRODUITS ETC... EST DONNEE EN LOCATION-GERANCE A LA SNC DOUX INDUSTRIE A CPTER DU 1.1.1994 MODIFICATION DU 3.4.1995 - FIN DE LA LOCATION- GERANCE CONSENTIE A LA STE SNC DOUX INDUSTRIE. FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SNC DOUX IN- DUSTRIE CHANTONNAY A CPTER DU 1.1.1995 MOD. DU 3.05.2001 : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SNC DOUX INDUSTRIE CHANTONNAY A/C/ DU 1.03.2001 (EXPLOITATION DIRECTE A COMPTER DE LA MEME DATE)

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

NC

Description

- Date de début d'activité : 26/06/1976.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

SUITE DE L'ORIGINE DU FONDS B) APPORT FUSION AU PRIX EVALUE A 2.227.566,70 FRS DE LA SOCIETE ABATTAGE DE PRODUITS AVICOLES VENDEENS - SAPAV - PRECEDENT PROPRIETAIRE SAPAV CHANTONAY R.C.S. LA ROCHE SUR YON 546 750 019 - LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 10 JUILLET 1976 - DECLARATION DES CREANCES : TRIBUNAL DE COMMERCE QUIMPER.