Précédent
Suivant
Entreprise : SOC NORMANDE EXPLOITAT MECANIQ APPLICAT - SIREN 360 500 326
Identité
Dénomination
SOC NORMANDE EXPLOITAT MECANIQ APPLICAT
SIREN (siège)
360 500 326
Date d'immatriculation au RNE
20/04/1960
Date de fin de la personne morale
19/04/2029
Date de clôture
30/09
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
76224.51 EUR
Adresse du siège
LD LES HERBAGES 76430 OUDALLE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
OUDALLE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COLLIBEAUX FRANCOIS
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1950
Commune de résidence
ROUEN
Nom, Prénom(s)
JOUAN ELISABETH , RENEE
Nom d'usage
PERROT
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1953
Commune de résidence
CRIQUETOT L'ESNEVAL
Nom, Prénom(s)
LAPLACE ALAIN , HENRI
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1945
Commune de résidence
LE HAVRE
Nom, Prénom(s)
LAPLACE JOEL , PAUL , LUCIEN
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1949
Commune de résidence
LE HAVRE
Nom, Prénom(s)
LAPLACE ANTHONY , HENRI , ROBERT
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1973
Commune de résidence
LE HAVRE
Nom, Prénom(s)
MARDOC JEAN-PIERRE , GERARD , LOUIS
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1948
Commune de résidence
LE TRAIT
Dénomination
SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BURETTE COLLIBEAUX FORET GORGE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
ROUEN
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 16/07/1998
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
07/03/1960
Siret
36050032600036
Enseigne
SONEMA
Code APE
285D
Origine du fonds
Création
Activité principale
ACHAT VENTE CONSTRUCTION ETUDE DE TOUS ENGINS RELATIFS A LA MANUTENTION ET AU TRANSPORT DE TOUTE NATURE ET DE TOUT TYPE ET CONCERNANT EN PARTI- CULIER LES PROCEDES "MONORAIL BRIGAUD" EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT INDUSTRIEL DE FONDERIE TOLERIE ET CHAUDRONNERIE ET D'UN ATELIER DE MECANIQUE GENERALE
Adresse
LD LES HERBAGES
76430 , OUDALLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
OUDALLE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
4581
Date d'ajout
08/11/2004
Description
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/11/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (L.621-95 106 D ) Date d'effet : 05/11/2004
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4030
Date d'ajout
28/09/2004
Description
Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. JEROME DERUDDER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD DUCASSE Date d'effet : 24/09/2004
Numéro d'observation
635
Date d'ajout
16/02/2004
Description
MENTION D'OFFICE :PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/02/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREA NOMME M. BERNARD DUCASSE JUGE COMMISSAIREEN REMPLACEMENT DE M. DANIEL LOMBART Date d'effet : 13/02/2004
Numéro d'observation
581
Date d'ajout
07/02/2002
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. DANIEL LOMBART JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES MORIN Date d'effet : 25/01/2002
Numéro d'observation
4929
Date d'ajout
31/12/1998
Description
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE QUI DEMEURE INSCRITE AU RCS SANS ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE STIN A COMPTER DU 16/07/1998
Numéro d'observation
2733
Date d'ajout
15/07/1998
Description
Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/07/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART. 61 ALINEA 3 L A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : MORIN JACQUES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : EUGENE BEILLARD A COMPTER DU 10/07/98
Numéro d'observation
1801
Date d'ajout
27/04/1998
Description
EN DATE DU : 24/04/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 13/04/1998 AU 13/10/1998 A COMPTER DU 24/04/98
Numéro d'observation
4023
Date d'ajout
14/10/1997
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/10/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : MORIN JACQUES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : EUGENE BEILLARD 120 RUE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE /XX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : VINCENT CATHERINE 20 RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 13/10/97
Numéro d'observation
3929
Date d'ajout
09/10/1997
Description
Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 08/10/97 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE MENTIONNEE CI-DESSUS. A COMPTER DU 08/10/97
Numéro d'observation
662
Date d'ajout
18/02/1992
Description
MODIFICATION DE LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNES : 01/01 AU 31/12 NOUVELLES : 01/10 AU 30/09 - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 18/02/92 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 15/01/92 A COMPTER DU 10/09/91
Numéro d'observation
510
Date d'ajout
02/02/1989
Description
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE MARDOC NOMME ADMINISTRATEUR EN REM- PLACEMENT DE MME BEATRICE CRESSENT-GOLAIN - MME ELISABETH JOUAN EPOUSE PERROT NOMMEE ADMINISTRATEUR - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 02/02/1989 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 18/01/1989 A COMPTER DU 31/12/88
Numéro d'observation
858
Date d'ajout
09/03/1988
Description
MODIFICATION DE LA DATE D'EFFET DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT :12 RUE LACEPEDE LE HAVRE A LA ZAC DE ROGERVILLE LIEUDIT LES HERBAGES OUDALLE 76430 ST ROMAIN DE COL- BOSC -DATE D'EFFET DU TRANSFERT A COMPTER DU 05.01.1988 ET NON 31.12.1987 (ORDONNANCE M. LE JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU RCS DU HAVRE EN DATE DU 07.02.198) A COMPTER DU 05/01/88
Numéro d'observation
337
Date d'ajout
28/01/1988
Description
TRANSFERT DU SIEGE ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU HAVRE 12 RUE LACEPEDE A SAINT ROMAIN DE COLBOSC LIEUDIT "LES HERBAGES" ZAC DE ROGERVILLE-OUDALLE - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 19/01/88 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 13/01/88 A COMPTER DU 30/12/87
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
MISE EN HARMONIE DES STATUTS (29/12/69) RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS : MR GEEROMS ET MR BALANT RENOUVELLEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES : MME CAPARD A COMPTER DU 21/06/82 (MODIF DU 19/07/82) MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS : NO 75-1347 DU 31/12/75 NO 81-1162 DU 30/12/81 NO 83-1 DU 03/01/83 A COMPTER DU 03/06/83 (MODIF DU 03/08/83) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
