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Entreprise : GFA DOMAINE PAILLEROLS - SIREN 352 951 263
Identité
Dénomination
GFA DOMAINE PAILLEROLS
SIREN (siège)
352 951 263
Date d'immatriculation au RNE
25/01/1990
Début d’activité
04/11/1989
Date de fin de la personne morale
04/11/2088
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/1990
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activités principales de l’objet social
Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création et de conservation d'une ou plusieurs exploitations et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Le groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code Rural.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
576255.66 EUR
Adresse du siège
HAMEAU DE DABISSE 04190 LES MEES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DOMAINE PAILLEROLS
Représentants
Nom, Prénom(s)
CARTIER DELPHINE , SOLANGE , MARIE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1974
Commune de résidence
Lombez
Nom, Prénom(s)
CARTIER FREDERIC , ANDRE , MARIE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1976
Commune de résidence
Fontenilles
Nom, Prénom(s)
CARTIER YVONNE , MARIE , THERESE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1947
Commune de résidence
LES MEES
Nom, Prénom(s)
CARTIER ANNE , ELISABETH , MARIE
Nom d'usage
SOULE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1970
Commune de résidence
Montastruc-la-Conseillère
Nom, Prénom(s)
CARTIER JEAN-MICHEL , YVES , MARIE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1972
Commune de résidence
Velaux
Nom, Prénom(s)
CARTIER EDOUARD , FRANCOIS , GEORGES , RENE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1981
Commune de résidence
Levallois-Perret
Nom, Prénom(s)
CARTIER ALEXANDRE , ALBIN , JACQUES , PAUL
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1983
Commune de résidence
Neuilly-sur-Seine
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
04/11/1989
Siret
35295126300016
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Propriété et administration de tous biens immobiliers agricoles avec interdiction d'exploiter en faire valoir direct
Adresse
HAMEAU DE DABISSE
04190 , LES MEES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DOMAINE PAILLEROLS
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
1153
Date d'ajout
25/06/2007
Description
Augmentation du capital Aux termes d'une assemblée Genrale extraordinaire du 27.04.2007 les associés ont décidé d'augmenter le capital social et de le porter à la somme de : 1.800.000 Euros , de proroger la durée de la société pour la porter à 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce , et l' adjonction de nouveaux associés : Mr cartier François, mme carter Anne, Mr cartier Jean-Michel, Mr cartier henri, Mr cartier Édouard, Mr cartier Alexandre, Mle cartier Delphine et Mr cartier Frédéric. Date d'effet : 27/04/2007
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