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Entreprise : BRAM FOIE GRAS - SIREN 352 335 384
Identité
Dénomination
BRAM FOIE GRAS
SIREN (siège)
352 335 384
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Date de fin de la personne morale
31/12/2087
Date de clôture
31/03
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
1829388.21 EUR
Adresse du siège
AV ERNEST LEOTARD 11150 BRAM FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MARTY JEAN-CLAUDE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1955
Commune de résidence
Fanjeaux
Nom, Prénom(s)
SAURINA HOSPITAL JUAN
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1942
Commune de résidence
GERONE-ESPAGNE-
Nom, Prénom(s)
DE VILALLONGA GINJAUME SALVADOR
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1954
Commune de résidence
GERONE-ESPAGNE-
Nom, Prénom(s)
LLAONA BERNARD
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Perpignan
Nom, Prénom(s)
CARRERO LOUIS
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1962
Commune de résidence
LOURDES
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/08/1989
Siret
35233538400017
Code APE
702C
Origine du fonds
Création
Activité principale
La production et l'abattage de palmipèdes.l'achat,le négoce,la Transformation,la commercialisation,la distribution,l'importation,l'exportation de tous palmipèdes gras et dérives etc.
Adresse
AV Avenue Ernest Léotard
11150 , Bram - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
3859
Date d'ajout
25/09/2017
Description
Radiation du RCS le 25/09/2017 avec effet au 29/07/2000
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
6361
Date d'ajout
29/07/2000
Description
PAR JUGEMENT DU 12/07/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. Date d'effet : 12/07/2000
Numéro d'observation
6186
Date d'ajout
11/07/2000
Description
SUIVANT JUGEMENT DU 17/05/2000, MR JEAN LOUIS GAUSSERAND A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 17/05/2000.
Numéro d'observation
367
Date d'ajout
30/10/1995
Description
SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 10.08.95,ME J.J.SAVENIER,MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT A CARCASSONNE,12,RUE DU PALAIS,AGISSANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION D PLAN DE LA SA BRAM FOIE GRAS,A DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL OCCITANIE FOIE GRAS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ALBI,RUE ISAAC NEWTON,ZI DE MONT PLAISIR,LE FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION ET VENTE DE FOIE GRAS SIS A BRAM,AV.E.LEOTARD,POUR UNE DUREE DE 18 MOIS A COMPTER DU 13.01.95.LA PRESENTE LOCATION GERANCE EST CONSENTIE AU PRIX DE 500FRS MENSUELLEMENT.
Numéro d'observation
368
Date d'ajout
30/10/1995
Description
SUVANT ACTE SSP EN DATE DU 10.08.95,ME J.J.SAVENIER,MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT,12,RUE DU PALAIS A CARCASSONNE,AGISSANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SA BRAM FOIE GRAS A VENDU A LA SARL OCCITANIE FOIE GRAS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ALBI,RUE I.NEWTON,ZI DE MONTPLAISIR LE FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION ET VENTE DE FOIR GRAS,SIS A BRAM,AV.E. LEOTARD A COMPTER DU 01.08.95.AU PRIX DE 350.000 FRS- EN CONSEQUENCE LA LOCATON CONSENTIE A LA STE OCCITANIE FOIE GRAS SE TROUVE RESILIEE AU 31.07.95.
Numéro d'observation
396
Date d'ajout
19/12/1994
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.10.94,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAU- DARY,A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA BRAM FOIE GRAS. MR.PRADIER,MEMBRE DU TRIBUNAL A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME FRONTIL-COUTURE,DEMEURANT A CARCASSONNE,28,RUE V.HUGO EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. ME SAVENIER,DOMICILIE A CARCASSONNE,12,RUE DU PALAIS A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 27.10.94
Numéro d'observation
190
Date d'ajout
13/06/1994
Description
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20.04.94,MR. JUAN SAURINA HOSPITAL,DEMEURANT 3 JULI CARRETA A GERONE-ESPAGNE- A ETE NOMME ADMINISTATEUR ET PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR.FERNANDO DE VILLALONGUA ROSELL,ADMINISTRATEUR ET PRESIDENT DECEDE.
Numéro d'observation
72
Date d'ajout
28/02/1994
Description
SUIVANT A.G.E. EN DATE DU 09.11.93,LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE A ETE AUGEMNTE DE 9.000.000 FRS POUR ETRE AINSI PORTE DE 3.000.000 FS A 12.000.000 FRS PAR L'EMISSION DE 90.000 ACTIONS NOUVELLES DE 100FRS CHACUNE
Numéro d'observation
382
Date d'ajout
27/12/1993
Description
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 30.09.93,PREND ACTE DE LA DEMIS- SION DE MR.SAURINA HOSPITAL JUAN ET DESIGNE EN REMPLACEMENT MR.SALVADOR DE VILALLONGA GINJAUME.
Numéro d'observation
265
Date d'ajout
30/09/1992
Description
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12.06.92 DECIDE DE MODIFIER LA DATE DE CLOTURE DE LEXERCICE SOCIAL QUI SERA DESORMAIS FIXE AU 31 MARS DE CHAQUE ANNEE. A COMPTER DU 12.06.92 MM.FERNANDO DE VILLALLONGA GINJAUME,SALVADOR DE VILALLONGA GINJAUME,SANTIAGO DE VILALLONGA GINJAUME,EMILE RIGAUD ET GEORGES TERROL DEMISSIONNENT DE LEUR FONCTION D'ADMINISTRATEUR.
Numéro d'observation
233
Date d'ajout
26/09/1991
Description
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 20.12.90 LE CAPITAL SOCIAL A ETE PORTE DE 250.000 FRS A 3.000.000 FRS PAR L'EMISSION DE 27.500 ACTIONS NOUVELLES DE 100 FRS CHACUNE. NOMINATION DE MR.JUAN SAURINA HOSPITAL EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR SUIVANT C.A. DU 08.11.90 MR;JUAN SAURINA HOSPITAL EST DESIGNE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL.
Numéro d'observation
232
Date d'ajout
26/09/1991
Description
STATUANT PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 241 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET DES STATUTS,L'A.G.E. DES ACTIONNAIRES REUNIE LE 17.05.91,N'A PAS DECIDE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
SUIVANT JUGEMENTS EN DATE DES 13 JANVIER ET 28 MARS 1995,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ORDONNE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SA BRAM FOIE GRAS A LA S.A.R.L. OCCITANIE FOIE GRAS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS RUE ISAAC NEWTON-ZI A ALBI-81000-A COMPTER DU 13.01.95. ME SAVENIER,ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DEMEURANT A CARCASSONNE,12,RUE DU PALAIS EST DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829 388.21 EUR
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