Entreprise : SCI TOM - SIREN 350 563 607
Identité
Dénomination
SCI TOM
SIREN (siège)
350 563 607
Date d'immatriculation au RNE
12/05/1989
Date de fin de la personne morale
11/05/2088
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
91469.41 EUR
Adresse du siège
ZA DU GROS JONC 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
TOMCZAK BERNARD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1945
Commune de résidence
VITRY EN ARTOIS
Nom, Prénom(s)
TOMCZAK WALTER
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1968
Commune de résidence
VITRY EN ARTOIS
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/05/1989
Siret
35056360700018
Code APE
701D
Origine du fonds
Création
Activité principale
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE LEUR MISE EN VALEUR
Adresse
ZA DU GROS JONC
17580 , LE BOIS PLAGE EN RE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
21/07/1994
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.07.1994 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME ME COURRET-GUGUEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET MR FAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 21/07/94
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
18/04/1994
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.04.1994 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME ME COURRET-GUGUEN 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MR FAU AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 18/04/94
Numéro d'observation
1461
Date d'ajout
17/05/1990
Description
CAPITAL PORTE DE 25.000 FRS A 600.000 FRS A COMPTER DU 30/03/90
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
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