Entreprise : SARL MINO GEORGES ET FILS - SIREN 350 049 730
Identité
Dénomination
SARL MINO GEORGES ET FILS
SIREN (siège)
350 049 730
Date d'immatriculation au RNE
03/04/1989
Début d’activité
01/01/1989
Date de fin de la personne morale
02/04/2088
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activités principales de l’objet social
ENTREPRISE DE MACONNERIE - TRAVAUX PUBLICS
Code APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Capital social
18293.88 EUR
Adresse du siège
6 RUE DE BOSSEY 74300 CLUSES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MINO RAYMOND
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1947
Commune de résidence
Cluses
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1989
Siret
35004973000012
Code APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
ENTREPRISE DE MACONNERIE - TRAVAUX PUBLICS
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Adresse
6 RUE DE BOSSEY
74300 , CLUSES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
F19/009196
Date d'ajout
12/06/2019
Description
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 12/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F19/009256
Date d'ajout
12/06/2019
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 12/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
F18/010041
Date d'ajout
01/08/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/08/2018 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Date de cessation des paiements : 23/07/2018
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Numéro d'observation
F07/004489
Date d'ajout
24/01/2007
Description
Clôture des opérations de liquidation pour extinction de passif PRONONCE LA CLOTURE PAR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. date d'effet : 15/12/2006
Numéro d'observation
F06/002898
Date d'ajout
05/10/2006
Description
Plan de redressement LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE BONNEVILLE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2006, REJETTE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE LA SARL GEORGES MINO. date d'effet : 20/09/2006
Numéro d'observation
F93/001049
Date d'ajout
27/01/1993
Description
Modification autre A COMPTER DU 30/06/92
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
-PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 AVRIL 1993, LE TRIBUNAL: -CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL GEORGES MINO ET FILS ET EN FIXE PROVISOIREMENT LA DATE AU 2 AVRIL 1993. -L'ADMET AU REGIME SIMPLIFIE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET OUVRE A CET EFFET LA PERIODE D'OBSERVATION. -DESIGNE MONSIEUR RANCHIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MADAME ARNAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. -COMMET ROBERT MEYNET POUR PROCEDER A L'ENQUETE ET POUR, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS LES ACTES DE GESTION OU DE DISPOSITION. -COMMET GUY VELLUARD EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. -FIXE AU 2 JUIN L'AUDIENCE AU COURS DE LAQUELLE IL SERA DECIDER DE LA POURSUITE D'ACTIVITE OU DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. -PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 JUIN 1993, LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL GEORGES MINO ET FILS JUSQU'AU 22 SEPTEMBRE 1993 -PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1993, LE TRIBUNAL: -AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL GEORGES MINO ET FILS JUSQU'AU 1ER DECEMBRE 1993 -PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1993, LE TRIBUNAL: -AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL GEORGES MINO ET FIS JUSQU'AU 23 MARS 1994 - PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.03.94 LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 06.04.94. - PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 AVRIL 1994, LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE ; ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET DE REGLEMENT ; DIT QUE TOUS LES ELEMENTS D'ACTIF DE LA SARL NE POURRONT ETRE ALIENES PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN ; LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DN 1993-04-07 REDRESSEMENT JUDICIAIRE T.G.I. BONNEVILLE T.G.I. BONNEVILLE,J070 2018-08-01 Prononciation liquidation judiciaire 2018-08-31 T.C. ANNECY T.C. ANNECY CHATEL-LOUROZ,J111 2019-06-12 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2019-06-25 T.C. ANNECY T.C. ANNECY CHATEL-LOUROZ
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).