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Entreprise : SENSEMAT & CIE FINANCES - SIREN 348 484 676
Identité
Dénomination
SENSEMAT & CIE FINANCES
Sigle
GIE SENSEMAT & CIE FINANCES
SIREN (siège)
348 484 676
Date d'immatriculation au RNE
08/11/1988
Date de fin de la personne morale
07/11/2018
Date de clôture
31/12
Forme juridique
GIE, Groupement d'intérêt économique
Capital minimum
3048.98 EUR
Adresse du siège
AV DE PARIS 32500 FLEURANCE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CASTERAN SERGE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1946
Commune de résidence
FLEURANCE
Nom, Prénom(s)
SENSEMAT JEAN-CLAUDE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1951
Commune de résidence
FLEURANCE
Nom, Prénom(s)
BARTHE PIERRE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1949
Commune de résidence
TOULOUSE
Nom, Prénom(s)
POTIER PIERRE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1964
Commune de résidence
FLEURANCE
Dénomination
SENSEMAT GROUPE
Qualité
Membre
Commune de résidence
FLEURANCE
Dénomination
SENSEMAT INDUSTRIE
Qualité
Membre
Commune de résidence
FLEURANCE
Dénomination
SENSEMAT EQUIPEMENTS
Qualité
Membre
Commune de résidence
MIRANDE
Dénomination
SENSEMAT OUTILLAGE
Qualité
Membre
Commune de résidence
AUCH
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/2001
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
12/10/1988
Siret
34848467600013
Code APE
671E
Origine du fonds
Création
Activité principale
Gestion de trésorerie et de financements
Adresse
AV avenue de Paris
32500 , Fleurance - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
3683
Date d'ajout
22/12/2010
Description
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce d 'Auch en date du 10/12/2010 : Clôture d es opérations du redressement judiciaire pour exécution du plan de cession de SENSEMAT & CIE FINANCES. à compter du 10/12/2010.
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Numéro d'observation
836
Date d'ajout
26/03/2001
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2001 , MR MICHEL GLARIA A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 02/03/2001
Numéro d'observation
158
Date d'ajout
16/01/2001
Description
Plan de redressement : cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 16.01.2001 - ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DES DIX SOCIETES DU GROUPE SENSEMAT EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET ORDONNANT LA CESSION DES ACTIFS DU GROUPE SENSEMAT VISES A L'OFFRE AU PROFIT DE LA SOCIETE CARGO SA AYANT SON SIEGE SOCIAL 19 CHEMIN DE LA GARONNE - 31200 TOULOUSE (OU TOUTE PERSONNE MORALE QU'ELLE SOUHAITERAIT SE SUBSTITUER) - A FIXE LA DATE DE PRISE DE POSSESSION AU 16.01.2001 - - A NOMME ME MARC LERAY, 20 PLACE JB DURAND 47031 AGEN CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A RECONDUIT LES JUGES COMMISSAIRES (TITULAIRE ET SUPPLEANT) DANS LEUR FONCTION - A MAINTENU ME PATRICK COLLET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN - A MAINTENU ME LILIANE VINCENEUX REPRESENTANT DES CREANCIERS - Date d'effet : 16/01/2001
Numéro d'observation
2941
Date d'ajout
08/12/2000
Description
- CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SA SENSEMAT OUTILLAGE (MEMBRE) - ANCIEN : MR MILOUET VINCENT NOUVEAU : MR SENSEMAT JEAN-CLAUDE Date d'effet : 30/08/2000
Numéro d'observation
2857
Date d'ajout
29/11/2000
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A ANNULE DANS TOUTES SES DISPOSITIONS L'ORDONNANCE NUMERO 2000 001104 EN DATE DU 31 AOUT 2000, CONCERNANT LA SA BNP PARIBAS. Date d'effet : 24/11/2000
Numéro d'observation
2860
Date d'ajout
29/11/2000
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH, A ANNULE DANS TOUTES SES DISPOSITIONS L'ORDONNANCE NUMERO 2000 001101, EN DATE DU 31 AOUT 2000, CONCERNANT LA BARCLAYS BANK PLC. Date d'effet : 24/11/2000
Numéro d'observation
2861
Date d'ajout
29/11/2000
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A ANNULE DANS TOUTES SES DISPOSITIONS, L'ORDONNANCE NUMERO 2000 001112, EN DATE DU 31 AOUT 2000, CONCERNANT LA SA SOCIETE GENERALE. Date d'effet : 24/11/2000
Numéro d'observation
2862
Date d'ajout
29/11/2000
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A ANNULE DANS TOUTES SES DISPOSITIONS, L'ORDONNANCE NUMERO 2000 001108, EN DATE DU 31 AOUT 2000, CONCERNANT LA SA CREDIT LYONNAIS. Date d'effet : 24/11/2000
Numéro d'observation
2863
Date d'ajout
29/11/2000
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A ANNULE DANS TOUTES SES DISPOSITIONS L'ORDONNANCE NUMERO 2000 001113, EN DATE DU 31 AOUT 2000, CONCERNANT LA SA BANQUE FRANCO ROUMAINE. Date d'effet : 24/11/2000
Numéro d'observation
2864
Date d'ajout
29/11/2000
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A ANNULE DANS TOUTES SES DISPOSITIONS L'ORDONNANCE NUMERO 2000 001102, EN DATE DU 31 AOUT 2000, CONCERNANT LA BANQUE DE NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET DE MACHY. Date d'effet : 24/11/2000
Numéro d'observation
2856
Date d'ajout
29/11/2000
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A ANNULE DANS TOUTES SES DISPOSITIONS L'ORDONNANCE NUMERO 2000 001106, EN DATE D U 31 AOUT 2000 CONCERNANT LA SA BNP PARIBAS. Date d'effet : 24/11/2000
Numéro d'observation
2635
Date d'ajout
06/11/2000
Description
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 31.10.2000 ME PATRICK COLLET 25 BLD GUIST'HAU 44000 NANTES A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME JEAN MARCEL LAVERGNE Date d'effet : 31/10/2000
Numéro d'observation
2625
Date d'ajout
02/11/2000
Description
MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DE MR JEAN-PIERRE BELMAS, FAISANT FONCTION DE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH - JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE GIE SENSEMAT ET CIE FINANCES , EN DATE DU 27 OCTOBRE 2000, AUTORISANT LE GIE SENSEMAT ET CIE FINANCES A BENEFICIER DE LA POURSUITE DES CONCOURS SUIVANTS : . LIGNE D'ESCOMPTE 2 OOO OOO . MOBILISATION LOI DAILLY 4 000 000 . AVEC UNE RETENUE GARANTIE DE 30 % . CREDIT DOCUMENTAIRE 10 000 000 AUPRES DE LA BANQUE WORMS SISE LE VOLTAIRE, 1 PLACE DES DEGRES - 92059 PARIS LA DEFENSE CEDEX, QUE CES CONCOURS BENEFICIERONT DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40, ALINEA 2 - 3 EME CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 - Date d'effet : 27/10/2000
Numéro d'observation
2136
Date d'ajout
05/09/2000
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONNANCE DU 31/08/2000, M.BELMAS, JUGE COMMISSAIRE, A AUTORISE LA SOCIETE, ASSISTEE DE ME LAVERGNE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA MIS EN PLACE DE : - LIGNE D'ESCOMPTE : 6 000 000 FRS - CREDIT SPOT : 3 000 000 FRS - CREDIT MOYEN TERME : 8 000 000 FRS - - MOBILISATION LOI DAILLY : 2 894 000 FRS - CREDIT DOCUMENTAIRE : 10 000 000 FRS - AUTORISATION DE DECOUVERT : 1 000 000 FRS AUPRES DE : NSMD - BP 858 - 4, PLACE ST.ETIENNE - 31015 TOULOUSE CEDEX ET DIT QUE CE(S) CONCOURS BENEFICIERA(ONT) DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2-3EME, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LOI DU 10 JUIN 1994. *********************************************************************** ORDONNANCE FRAPPEE D'OPPOSITION PAR NSMD LE 08/09/2000 *********************************************************************** Date d'effet : 31/08/2000
Numéro d'observation
2137
Date d'ajout
05/09/2000
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONNANCE DU 31/08/2000, M.BELMAS, JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA SOCIETE, ASSISTEE DE ME LAVERGNE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA MISE EN PLACE DE : - SPOT AUTORISE : 5 000 000 FRS - LIGNE D'ESCOMPTE : 5 000 000 FRS - CREDIT DOCUMENTAIRE : 15 000 000 FRS - MOYEN TERME : 6 000 000 FRS AUPRES DE : BARCLAYS BANK PLC - SCE OPERATIONS BANCAIRES - 45, BD HAUSSMANN - 75315 PARIS CEDEX 09 - ET DIT QUE CE(S) CONCOURS BENEFICIERA(ONT) DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2-3EME CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LOI DU 10 JUIN 1994. ********************************************************************** ORDONNANCE FRAPPEE D'OPPOSITION PAR BARCLAYS BANK (LRAR DU 05/10/00) ********************************************************************** Date d'effet : 31/08/2000
Numéro d'observation
2125
Date d'ajout
05/09/2000
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONNANCE DU 31/08/2000, M.BELMAS, JUGE COMMISSAIRE, A AUTORISE LA SOCIETE, ASSISTEE DE ME LAVERGNE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA MISE EN PLACE DE : - LIGNE D'ESCOMPTE : 5 000 000 FRS - MOBILISATION LOI DAILLY : 2 051 000 FRS - AUTORISATION DE DECOUVERT : 500 000 FRS - CREDIT DOCUMENTAIRE : 10 000 000 FRS AUPRES DE : BANQUE FRANCO ROUMAINE - 19, AVENUE DE L'OPERA - 75001 PARIS - ET DIT QUE CE(S) CONCOURS BENEFICIERA (ONT) DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2-3EME CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994. ************************************************************************ ORDONNANCE FRAPPEE D'OPPOSITION PAR BANQUE FRANCO ROUMAINE LE 14/09/2000 ************************************************************************ Date d'effet : 31/08/2000
Numéro d'observation
2126
Date d'ajout
05/09/2000
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONNANCE DU 31/08/2000, M.BELMAS, JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA SOCIETE, ASSISTEE DE ME LAVERGNE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA MISE EN PLACE DE : - SPOT AUTORISE : 3 800 000 FRS - LIGNE D'ESCOMPTE : 10 000 000 FRS - CREDIT DOCUMENTAIRE : 20 000 000 FRS - AUTORISATION DE DECOUVERT : 1 000 000 FRS AUPRES DE : SOCIETE GENERALE - 11, PLACE PRESIDENT WILSON - B.P.99 47003 AGEN CEDEX - ET DIT QUE CE(S) CONCOURS BENEFICIERA(ONT) DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2-3EME CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994. ******************************************************************** ORDONNANCE FRAPPEE D'OPPOSITION PAR SOCIETE GENERALE (LRAR DU 05/10/00) ********************************************************************* Date d'effet : 31/08/2000
Numéro d'observation
2127
Date d'ajout
05/09/2000
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONNANCE DU 31/08/2000, M.BELMAS JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA SOCIETE, ASSISTEE DE ME LAVERGNE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA MISE EN PLACE DE : - LIGNE D'ESCOMPTE : 7 500 000 FRS - MOBILISATION LOI DAILLY : 16 201 000 FRS - CREDIT DOCUMENTAIRE : 12 000 000 FRS - AUTORISATION DE DECOUVERT : 3 000 000 FRS AUPRES DE : S.B.C.I.C. 20, PLACE J.B.DURAND- B.P.24 - 47002 AGEN CEDEX ET DIT QUE CE(S) CONCOURS BENEFICIERA(ONT) DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2-3EME, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994. Date d'effet : 31/08/2000
Numéro d'observation
2128
Date d'ajout
05/09/2000
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONNANCE DU 31/08/2000, M.BELMAS, JUGE COMMISSAIRE, A AUTORISE LA SOCIETE, ASSISTEE DE MR LAVERGNE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA MISE EN PLACE DE : - SPOT AUTORISE : 5 000 000 FRS - LIGNE ESCOMPTE : 20 000 000 FRS - CREDIT DOCUMENTAIRE : 45 000 000 FRS - AUTORISATION DE DECOUVERT : 1 350 000 FRS AUPRES DE : CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE - CHEMIN DE DEVEZES B.P. 01 - 64121 SERRES CASTET - ET DIT QUE CE(S) CONCOURS BENEFICIERA(ONT) DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2-3EME, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994. Date d'effet : 31/08/2000
Numéro d'observation
2129
Date d'ajout
05/09/2000
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONNANCE DU 31/08/2000, M.BELMAS, JUGE COMMISSAIRE, A AUTORISE LA SOCIETE, ASSISTEE DE ME LAVERGNE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA MISE EN PLACE DE : - LIGNE D'ESCOMPTE : 7 500 000 FRS - MOBILISATION LOI DAILLY : 3 224 000 FRS - AUTORISATION DE DECOUVERT : 1 500 000 FRS - CREDIT DOCUMENTAIRE : 20 000 000 FRS AUPRES DE : BANQUE INDO SUEZ - 3, RUE DE L'ECHARPE - 3100O TOULOUSE - ET DIT QUE CE(S) CONCOURS BENEFICIERA(ONT) DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2-3EME CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 10 JUIN 1994. Date d'effet : 31/08/2000
Numéro d'observation
2130
Date d'ajout
05/09/2000
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONNANCE DU 31/08/2000, M.BELMAS JUGE COMMISSAIRE, A AUTORISE LA SOCIETE, ASSISTEE DE ME LAVERGNE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA MISE EN PLACE DE : - SPOT AUTORISE : 5 000 000 FRS - LIGNE ESCOMPTE : 17 500 000 FRS - MOBILISATION LOI DAILLY : 6 345 000 FRS - CREDIT DOCUMENTAIRE : 30 000 000 FRS - AUTORISATION DE DECOUVERT : 1 500 000 FRS AUPRES DE : CREDIT LYONNAIS - 1, ESPLANADE COMPANS CAFARELLI - B.P. 622 - 31002 TOULOUSE CEDEX - ET DIT QUE CE(S) CONCOURS BENEFICIERA(ONT) DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2-3EME, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994. ********************************************************************** ORDONNANCE FRAPPEE D'OPPOSITION PAR CREDIT LYONNAIS LE 25/09/2000 ********************************************************************* Date d'effet : 31/08/2000
Numéro d'observation
2131
Date d'ajout
05/09/2000
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONNANCE DU 31/08/2000, M.BELMAS JUGE COMMISSAIRE, A AUTORISE LA SOCIETE, ASSISTEE DE ME LAVERGNE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA MISE EN PLACE DE : - SPOT AUTORISE : 3 000 000 FRS - LIGNE ESCOMPTE : 7 000 000 FRS - MOBILISATION LOI DAILLY : 2 647 000 FRS - CREDIT DOCUMENTAIRE : 10 000 000 FRS AUPRES DE : BANQUE WORMS - 24, RUE DE METZ - B.P. 634 - 31002 TOULOUSE ET DIT QUE CE(S) CONCOURS BENEFICIERA(ONT) DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2-3EME, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994. Date d'effet : 31/08/2000
Numéro d'observation
2132
Date d'ajout
05/09/2000
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONNANCE DU 31/08/2000, M.BELMAS, JUGE COMMISSAIRE, A AUTORISE LA SOCIETE, ASSISTEE DE ME LAVERGNE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA MISE EN PLACE DE : - AVANCES SUR FACTURES : 20 000 000 FRS - CREDIT DOCUMENTAIRE : 40 000 000 FRS - MOYEN TERME : 8 000 000 FRS AUPRES DE : B.N.P - 8, RUE DE CESSAC - B.P. 49 - 47000 AGEN - ET DIT QUE CE(S) CONCOURS BENEFICIERA(ONT) DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2-3EME, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994. ************************************************************************** ORDONNANCE FRAPPEE D'OPPOSITION PAR BNP LE 19/09/2000 ************************************************************************* Date d'effet : 31/08/2000
Numéro d'observation
2133
Date d'ajout
05/09/2000
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONNANCE DU 31/08/2000, M.BELMAS, JUGE COMMISSAIRE, A AUTORISE LA SOCIETE, ASSISTEE DE ME LAVERGNE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA MISE EN PLACE DE : - LIGNE ESCOMPTE : 8 000 000 FRS - CREDIT MOYEN TERME : 8 000 000 FRS - CREDIT DOCUMENTAIRE : 30 000 000 FRS - AUTORISATION DE DECOUVERT : 3 000 000 FRS AUPRES DE : NATEXIS - B.P. 293 - 48, ALLEES F.VERDIER - 31005 TOULOUSE CEDEX ET DIT QUE CE(S) CONCOURS BENEFICIERA(ONT DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2-3EME CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994. Date d'effet : 31/08/2000
Numéro d'observation
2134
Date d'ajout
05/09/2000
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONNANCE DU 31/08/2000, M.BELMAS, JUGE COMMISSAIRE, A AUTORISE LA SOCIETE, ASSISTEE DE ME LAVERGNE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA MISE EN PLACE DE : - LIGNE D'ESCOMPTE : 10 000 000 FRS - MOYEN TERME : 5 000 000 FRS - AUTORISATION DE DECOUVERT : 2 000 000 FRS - CREDIT DOCUMENTAIRE : 20 000 000 FRS AUPRES DE : BANQUE PARIBAS - 24, RUE DE METZ - 31000 TOULOUSE - ET DIT QUE CE(S) CONCOURS BENEFICIERA(ONT) DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2-3EME, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 - ORDONNANCE FRAPPEE D'OPPOSITION PAR BNP PARIBAS LE 19/09/2000 ************************************************************************* Date d'effet : 31/08/2000
Numéro d'observation
2135
Date d'ajout
05/09/2000
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONNANCE DU 31/08/2000, MR BELMAS, JUGE COMMISSAIRE, A AUTORISE LA SOCIETE, ASSISTEE DE ME LAVERGNE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA MISE EN PLACE DE : - LIGNE D'ESCOMPTE : 8 000 000 FRS - SPOT AUTORISE : 2 000 000 FRS - MOBILISATION LOI DAILLY : 1 748 000 FRS - AUTORISATION DE DECOUVERT : 500 000 FRS - CREDIT DOCUMENTAIRE : 10 000 000 FRS AUPRES DE : CAISSE D'EPARGNE - 11, ALLEES FRANKLIN ROOSEVELT - B.P. 2 - 31012 TOULOUSE CEDEX 6 - ET DIT QUE CE(S) CONCOURS BENEFICIERA(ONT) DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2-3EME CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 10 JUIN 1994. Date d'effet : 31/08/2000
Numéro d'observation
2084
Date d'ajout
29/08/2000
Description
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 26.08.2000 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE : SENSEMAT ET CIE FINANCES JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR JEAN-PIERRE BELMAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME REGINE DUMAINE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VINCENEUX LILIANE 5 RUE DU PRIEURE 31000 TOULOUSE - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME LAVERGNE 2 RUE BERNARD MULE 31000-TOULOUSE AVEC POUR MISSION : SURVEILLANCE DES OPERAITONS DE GESTION LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 23.06.2000 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS Date d'effet : 26/08/2000
Numéro d'observation
2075
Date d'ajout
29/08/2000
Description
MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR MR CASTERAN SERGE EN DATE DU 25.08.2000 Date d'effet : 25/08/2000
Voir moins
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