Entreprise : ATELIER DE MECANIQUE GENERALE ALNELOIS - SIREN 343 531 992

Numéro d'observation

F13/000041

Date d'ajout

03/01/2013

Description

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 14/12/2012, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire de ATELIER DE MECANIQUE GENERALE ALNELOIS (SARL). A compter du 14/12/2012.

Numéro d'observation

F11/000881

Date d'ajout

31/01/2011

Description

Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 29/01/2011, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné François-Xavier HUILLE en qualité de juge commissaire et à son défaut Jean-Pierre ASTRUC

Numéro d'observation

F10/005665

Date d'ajout

21/10/2010

Description

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement rendu le 13/10/2010, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la liquidation judiciaire de ATELIER DE MECANIQUE GENERALE ALNELOIS (SARL) suite au redressement judiciaire, A confirmé François-Xavier HUILLE en qualité de juge commissaire A nommé Maître Annie HAUCOURT-VANNIER Liquidateur 6 et 8 Rue du Docteur Maunoury - BP 218 28004 CHARTRES CEDEX en qualite de liquidateur Et a maintenu au 01/01/2009 La date de cessation des paiements. A compter du 13/10/2010.

Numéro d'observation

F10/003686

Date d'ajout

22/07/2010

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 21/07/2010, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d€observation de la société ATELIER DE MECANIQUE GENERALE ALNELOIS jusqu'au 13/10/2010. A compter du 21/07/2010.

Numéro d'observation

F10/002661

Date d'ajout

26/05/2010

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 19/05/2010, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d€observation de la société ATELIER DE MECANIQUE GENERALE ALNELOIS jusqu'au 21/07/2010. A compter du 19/05/2010.

Numéro d'observation

F09/006452

Date d'ajout

30/11/2009

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/11/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELLE LA PERIODE D€OBSERVATION DE ATELIER DE MECANIQUE GENERALE ALNELOIS JUSQU'AU 19/05/2010 A COMPTER DU 18/11/2009.

Numéro d'observation

F09/004201

Date d'ajout

07/08/2009

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/08/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D€OBSERVATION DE LA : ATELIER DE MECANIQUE GENERALE ALNELOIS JUSQU'AU 18/11/2009 A COMPTER DU 06/08/2009.

Numéro d'observation

F09/003156

Date d'ajout

11/06/2009

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL M.V.J. TECHNOLOGIES DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 12 RUE DES GROSEILLIERS A 28700 AUNAY SOUS AUNEAU A NOMME JUGE COMMISSAIRE : FRANCOIS-XAVIER HUILLE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : EDME LOMBARD DE MONTCHALIN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/04/2009 ADMINISTRATEUR : MAITRE GUY PIERRAT - 24 RUE CHANZY - 28000 CHARTRES AVEC LA MISSION DEFINIE A L'ARTICLE L 631-12 DU CODE DE COMMERCE, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION OU CERTAINS D'ENTRE EUX. MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER - 6 ET 8 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY - BP 218 - 28000 CHARTRES ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE AVEC CELLE OUVERTE A L'EGARD DE LA SARL ATELIER DE MECANIQUE GENERALE ALNELOIS AVEC ACTIF ET PASSIF SEPARES.

Numéro d'observation

F09/003141

Date d'ajout

10/06/2009

Description

Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/06/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE ATELIER DE MECANIQUE GENERALE ALNELOIS LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 01/01/2009 A NOMME François-Xavier HUILLE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET Edme de LOMBARD de MONTCHALIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Maître Guy PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 24 Rue Chanzy 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION DEFINIE A L'ARTICLE L 631-12 DU CODE DE COMMERCE, D€ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION OU CERTAINS D€ENTRE EUX. ET Maître Annie HAUCOURT-VANNIER MANDATAIRE JUDICIAIRE 6 et 8 Rue du Docteur Maunoury - BP 218 28004 CHARTRES CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A COMPTER DU 10/06/2009

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

W2 2009-08-06 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE 2009-08-24 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,X5 2010-10-13 CESSATION PARTIELLE DE L'ACTIVITE 2010-10-29 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,Y9 2010-10-13 PRONONC LIQUIDATION JUD 2010-10-29 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,17 2012-12-14 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2013-02-13 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,24 2009-06-10 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDIC. GAL 2009-06-18 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,39 2009-11-18 2009-12-02 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,40 2010-07-21 2010-07-26 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,56 2011-06-21 PROLONGATION DELAI CLOT PROCED L643-9 2011-07-19 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,56 2011-11-22 PROLONGATION DELAI CLOT PROCED L643-9 2011-12-07 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,56 2012-04-17 PROLONGATION DELAI CLOT PROCED L643-9 2012-06-06 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,99 2012-09-11 PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE L643-9 AL.1 2012-11-20 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES