Entreprise : GROUPEMENT FONCIER RURAL DES FOURS A CHAUX - SIREN 342 679 503

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

01/11/1987

Siret

34267950300017

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Gestion de biens, Commerciale

Activité principale

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du Code Rural, de tous biens et droits immobliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'ascquisition. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non sousmis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploittion régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conformes aux dispositions de l'article 848 bis rue Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, fiches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport, de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Autres Activités

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du Code Rural, de tous biens et droits immobliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'ascquisition. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non sousmis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploittion régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conformes aux dispositions de l'article 848 bis rue Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, fiches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport, de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse

LD LA MOTTE
28250 , LE MESNIL-THOMAS - FRANCE