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Entreprise : EARL LA JASSE - SIREN 341 826 477
Identité
Dénomination
EARL LA JASSE
SIREN (siège)
341 826 477
Date d'immatriculation au RNE
04/08/1987
Début d’activité
17/06/1987
Date de fin de la personne morale
03/08/2086
Date de clôture
31/12
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activités principales de l’objet social
L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L311. DU CODE RURAL. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX SMI. POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, SOUS RESERVE QU'ELLE S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. EN PARTICULIER, LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE, PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX, EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 411.37 DU CODE RURAL, EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES EXPLOITANTS SONT PROPRIETAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A LA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 411.2 DERNIER ALINEA DU CODE RURAL. VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION, AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION, MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER DES USAGES AGRICOLES.
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
31099.6 EUR
Adresse du siège
2 CHE DU CAMBAOU 30350 SAINT-BENEZET FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ROUVIERE CHRISTIAN , ANDRE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1966
Commune de résidence
Lédignan
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
17/06/1987
Siret
34182647700018
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Exploitation agricole
Autres Activités
Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
2 CHE DU CAMBAOU
30350 , SAINT-BENEZET - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
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