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Entreprise : SCEA DE NORMANDIE - SIREN 340 472 265
Identité
Dénomination
SCEA DE NORMANDIE
SIREN (siège)
340 472 265
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
01/01/1987
Date de fin de la personne morale
31/12/2085
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Elevage de bovins.
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital social
60000 EUR
Adresse du siège
LD LA GRANDE BRETONNIERE 61330 CEAUCE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHAPONNAIS SEBASTIEN , NICOLAS , CEDRIC
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1982
Commune de résidence
Ceaucé
Nom, Prénom(s)
CHAPONNAIS YANNICK , MARCEL , AUGUSTE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1981
Commune de résidence
Ceaucé
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1987
Siret
34047226500016
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Elevage de bovins.
Autres Activités
Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage de vaches laitières
Adresse
LD LA GRANDE BRETONNIERE
61330 , CEAUCE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
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