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Entreprise : SA JACQUES SANITAIRE - SIREN 340 316 421
Identité
Dénomination
SA JACQUES SANITAIRE
SIREN (siège)
340 316 421
Date d'immatriculation au RNE
19/02/1987
Date de fin de la personne morale
18/02/2086
Date de clôture
30/06
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
38112.25 EUR
Adresse du siège
62 RUE HAUTE SEILLE 57000 METZ FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
62-68
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
JACQUES PAUL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1932
Commune de résidence
MARLY
Nom, Prénom(s)
FONTAINE EPOUSE JACQUES MICHELE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1942
Commune de résidence
MARLY
Nom, Prénom(s)
JACQUES JEAN , CHRISTOPHE
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1968
Commune de résidence
MARLY
Nom, Prénom(s)
LORRAIN DIDIER
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1954
Commune de résidence
METZ
Nom, Prénom(s)
FARNETI PASCAL
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1956
Commune de résidence
LE BAN SAINT MARTIN
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 31/12/2003
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/02/1987
Siret
34031642100015
Enseigne
S.A JACQUES SANITAIRE
Code APE
515J
Origine du fonds
Achat
Activité principale
EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE EN GROS ET DETAIL DE TOUS PRODUITS DU SANITAIRE, DU CHAUFFAGE, DE PLASTIQUES, D'ELECTROMENAGER, AINSI QUE LEURS ACCESSOIRES.
Adresse
62 RUE 62/68 RUE HAUTE SEILLE
57000 , METZ - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
62-68
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
16197
Date d'ajout
03/03/2003
Description
Plan de redressement / cession JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 28 FEVRIER 2003. ARRETE LE PLAN DE CESSSION DES ACTIFS DE LA SOCIETE ANONYME JACQUES SANITAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR VINCENT HOEFLER AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SAS V.H. DEVELOPPEMENT SOCIETE EN COURS DE FORMATION. LE PRIX EST DE 10.000 EUROS PAYABLE LE JOUR DE LA SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE. DIT QUE L'ENTREE EN JOUISSANCE INTERVIENDRA LE 1ER MARS 2003. NOMME MAITRE JEAN MARC NOEL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 28/02/2003
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Numéro d'observation
15764
Date d'ajout
07/02/2003
Description
Prolongation de la période d'observation JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 5 FEVRIER 2003. MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 26 FEVRIER 2003 A 14 H. Date d'effet : 05/02/2003
Numéro d'observation
14402
Date d'ajout
15/11/2002
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2002. CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE LA DATE AU 13 MAI 2001. DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DURE DE QUATRE MOIS. DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PIERRE KAROTSCH ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE JEAN MARC NOEL 29 RUE MANGIN A METZ. Date d'effet : 13/11/2002
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
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