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Entreprise : SOCIETE CIVILE DE SAINT GERAN - SIREN 340 310 200
Identité
Dénomination
SOCIETE CIVILE DE SAINT GERAN
SIREN (siège)
340 310 200
Date d'immatriculation au RNE
25/05/1987
Date de fin de la personne morale
24/05/2086
Date de clôture
31/12
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Capital social
3048.98 EUR
Adresse du siège
55300 LACROIX-SUR-MEUSE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
FERME DU CHENE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MONVOISIN PASCAL , DESIRE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1952
Commune de résidence
Lacroix-sur-Meuse
Nom, Prénom(s)
HANTISSE JEAN-CLAUDE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1945
Commune de résidence
Lacroix-sur-Meuse
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
25/05/1987
Siret
34031020000019
Code APE
013Z
Origine du fonds
Création
Activité principale
L'ACQUISITION,LA PRISE A BAIL,L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT,SOIT PAR VOIE DE FERMAGE,DE METAYAGE,DE MISE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU PROPRIETAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES ET SPECIALEMENT L'EXPLOITATION DES BIENS IMMOBILIERS SITUeS SUR LES COMMUNUES DE LACROIX SUR MEUSE ET AUTRES.LA VENTE ET EVENTUELLEMENT,LA TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES DES PRODUITS DE CETTE EXPLOITATION.ET GENERALEMENT,TOUTES OPERATIONS DE NATURE CIVILE POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT A L'OBJET SUS-INDIQUE.
Adresse
55300 , Lacroix-sur-Meuse - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
FERME DU CHENE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F99/990632
Date d'ajout
14/06/1999
Description
ARRET D'ACTIVITE//*a compter du 14/05/98.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F99/990554
Date d'ajout
28/05/1999
Description
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 14/05/1999, le Tribunal de GRANDE INSTANCE DE BAR LE DUC, a prononce la CONVERSION du Redressement Judiciaire en LIQUIDATION JUDICIAIRE. Juge Commissaire: Mr AURIGNAC. Mandataire Liquidateur: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc.
Numéro d'observation
F99/990012
Date d'ajout
14/01/1999
Description
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 9/12/1998, le Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC a prononce le Redressement Judiciaire en regime simplifie. Juge Commissaire: Mr AURIGNAC. Representant des Creanciers: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc. Date de cessation: 19/05/1998.
Numéro d'observation
F98/980222
Date d'ajout
05/03/1998
Description
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Arret en date du 17/12/1997, la Cour d'Appel de NANCY a infirme le Jugement du Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC en date du 17/05/1995 prononcant la Liquidation Judiciaire sur resolution du plan. La Cour d'Appel de NANCY a donc confirme le Plan de Redressement du 16/12/1992 et maintenu Me DOUILLET en qualite de Commissaire au Plan.
Numéro d'observation
F95/950589
Date d'ajout
02/06/1995
Description
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement du 17/05/1995, le Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc a prononce la Liquidation Judiciaire, Mandataire Liquidateur: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc.
Numéro d'observation
F93/930162
Date d'ajout
17/02/1993
Description
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 16/12/1992 le Tribunal de Grande Instance de Bar le Duc a arrete lePlan de Continuation dans la procedure de Redressement Judiciaire.
Numéro d'observation
F92/921264
Date d'ajout
02/11/1992
Description
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement du 9 SEPTEMBRE 1992, le Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC a prolonge jusqu'au 9 DECEMBRE 1992, la periode d'observation dans la procedure de Redressement Judiciaire.
Numéro d'observation
F92/920695
Date d'ajout
19/06/1992
Description
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 10 JUIN 1992, le Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC, a prolonge jusqu'au 9 SEPTEMBRE 1992, la periode d'observation dans la procedure de Redressement Judiciaire.
Numéro d'observation
F92/920531
Date d'ajout
06/05/1992
Description
MODIFICATION D'OFFICE//*Par ordonnance en date du 17 AVRIL 1992, Mme le Juge Commissaire a autorise mr Pascal MONVOISIN, co-gerant de la Ste a warranter sa recolte au profit des ETS PILLOT et ROYER a VEZELISE a concurrence de 209.000 FRS.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/1900
Description
// *Conversion du capital en euro operee d'office par le Greffier (decret ne2001-474 du 30/05/2001).
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/1900
Description
//*DECLARATION 1291 du 10/12/91:Par Jugt du 28/11/91 le Tri bunal de Gde Instance de BLD a prononce de Redressement Judiciaire (RS),Juge Commissaire Mme TISSOT, Representant des Creanciers: Me DOUILLET 1 Rue F. de Guise a Bar le Duc, Date de cessations des paiements:14/6/90. *DECLARATION 199 DU 20/2/92:Par jugt du 12/2/92 le Tribunal de Gde Instance de BLD a prolonge jusqu'au 10/6/92 la periode d'observation.
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