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Entreprise : SCI DE PROMOTION - SIREN 339 856 767
Identité
Dénomination
SCI DE PROMOTION
SIREN (siège)
339 856 767
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
19/01/1987
Date de fin de la personne morale
31/12/2085
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1829.39 EUR
Adresse du siège
12 RUE DE L’ARQUEBUSE 71400 AUTUN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DE ROSE ANTOINE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1946
Commune de résidence
AUTUN
Nom, Prénom(s)
DE ROSE SAVERIO
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1942
Commune de résidence
AUTUN
Nom, Prénom(s)
DE ROSE VICTOR
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1950
Commune de résidence
AUTUN
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
19/01/1987
Siret
33985676700027
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Autres Activités
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Adresse
12 RUE DE L’ARQUEBUSE
71400 , AUTUN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
966
Date d'ajout
08/07/2003
Description
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EN SOCIETE EN NOM COLLECTIF LA RENAISSANCE DU 04.04.1987 DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR Date d'effet : 26/02/1987
Numéro d'observation
968
Date d'ajout
08/07/2003
Description
SUIVANT PROCES VERBAL DES DECISIONS DU 1ER FEVRIER 2003 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF SOCIETE DE PROMOTION EN SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PROMOTION DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR LA RENAISSANCE DU 09.05.2003 Date d'effet : 01/02/2003
Numéro d'observation
967
Date d'ajout
08/07/2003
Description
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 04.11.1991 TRANSFERT DU SIEGE DE 15 PLACE DU TERREAU A 12 RUE DE L'ARQUEBUSE 71400 AUTUN LA GAZETTE L'INDEPENDANT DU MORVAN DU 23.11.1991 AUCUN MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE Date d'effet : 01/05/1990
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR ANCIEN NO DE GESTION : 2000 D 151 ANCIEN NO DE GESTION : 2003 B 107
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