Entreprise : GAEC RECONNU DE DOMBASLE - SIREN 339 194 482

Identité

Dénomination

GAEC RECONNU DE DOMBASLE

Sigle

GAEC DE DOMBASLE

SIREN (siège)

339 194 482

Date d'immatriculation au RNE

30/10/1986

Début d’activité

01/10/1986

Date de fin de la personne morale

29/10/2085

Forme juridique

GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun

Activités principales de l’objet social

Ce groupement a pour objet : - l'exploitation des biens agricoles apportés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C., ainsi que de conférer à Monsieur Donatien GATTAUX la qualité d'exploitant agricole avec les avantages attachés, le cas échéant, à une première installation, - l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil du groupement. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Code APE

0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Qualité

Actif agricole

Capital social

156412.69 EUR

Adresse du siège

FRM DE DOMBASLE 54700 PORT-SUR-SEILLE FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale


Représentants

Nom, Prénom(s)

GIRARD JEAN-PAUL

Qualité

Gérant, Membre non salarié participant aux travaux

Mention de la qualité

Actif agricole

Date de naissance (mm/aaaa)

11/1962

Commune de résidence

PORT SUR SEILLE

Nom, Prénom(s)

GIRARD FRANCOIS , MARIE , ALEXIS

Qualité

Gérant, Membre non salarié participant aux travaux

Mention de la qualité

Actif agricole

Date de naissance (mm/aaaa)

03/1959

Commune de résidence

PORT SUR SEILLE


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

01/10/1986

Siret

33919448200016

Code APE

0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Origine du fonds

Autre

Nature de l'établissement

Agricole

Activité principale

Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de vaches laiti?res

Adresse

FRM DE DOMBASLE
54700 , PORT-SUR-SEILLE - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale


Il est porté à votre connaissance que le déclarant s’est opposé à la mise à disposition de ses données à des fins de prospection en application du paragraphe 2 de l’article 21 du règlement européen 2016/679 RGPD (art. R.123-320 du code commerce).

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Date de mise à jour de l'entreprise : 04/07/2024
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