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Entreprise : EARL DE TISSIE - SIREN 338 456 916
Identité
Dénomination
EARL DE TISSIE
SIREN (siège)
338 456 916
Date d'immatriculation au RNE
11/08/1986
Date de fin de la personne morale
10/08/2016
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Qualité
Actif agricole
Capital social
41466.13 EUR
Adresse du siège
CHE DE DUCROS 31330 MERVILLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COMBES GUY
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1955
Commune de résidence
Grenade
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 12/06/2003
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/1986
Siret
33845691600018
Nom commercial
EARL DE TISSIE
Code APE
011A
Origine du fonds
Création
Activité principale
-
Adresse
CHE DE DUCROS
31330 , MERVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F20/043266
Date d'ajout
25/11/2020
Description
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 01.10.2009 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (régularisation)
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F20/043271
Date d'ajout
25/11/2020
Description
Radiation en date du 25.11.2020 suite au jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 01.10.2009 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (régularisation)
Numéro d'observation
10502
Date d'ajout
19/06/2003
Description
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.06.2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS DE L'EARL TISSIE PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE : MME STIENNE , EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ME REY CHRISTIAN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE: 14 RUE A FOURTANIER A TOULOUSE (31068) Date d'effet: 12/06/2003
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 272 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 41 466.13 EUR
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