Présentation de l'entreprise GAVAND PHILIPPE

Identité

Nom, Prénom(s)

GAVAND PHILIPPE ,  GABRIEL

Nom d'usage

GAVAND

SIREN (siège)

337 870 273

Date d'immatriculation

01/04/1986

Début d’activité

01/04/1986

Nature de l'entreprise

Commerciale

Forme juridique

Entrepreneur individuel

Activité principale

Boucherie-Charcuterie, vente d'oeufs, de beurre, de conserves en magasin et en tournées

Code APE

1013B - 1013B

Code APRM

4722ZB

Qualité

ARTISAN

Adresse du siège

300 RUE LOUIS FRANCOIS JAMBON 01250 TOSSIAT FRANCE

Département du siège

01

Date de naissance (mm/aaaa)

01/1964


Établissements

Type d'établissement

Principal

Date début d’activité

01/04/1986

Siret

33787027300014

Code APE

1013B

Code APRM

4722ZB

Origine du fonds

Achat

Activité

Boucherie-Charcuterie, vente d'oeufs, de beurre, de conserves en magasin et en tournées

Adresse

300 RUE LOUIS FRANCOIS JAMBON
01250 , TOSSIAT - FRANCE

Département

01


Cet établissement a été fermé le 31/05/2021

Type d'établissement

Secondaire

Date début d’activité

06/02/2019

Siret

33787027300022

Code APE

1013B

Origine du fonds

Achat

Activité

Boucherie, charcuterie, traiteur

Adresse

1 AV JEAN JAURES
01000 , BOURG-EN-BRESSE - FRANCE

Département

01


Observations

Numéro d'observation

1489

Date d'ajout

29/01/2020

Description

Rôle n° 2020 000378Le 29/01/2020, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre GAVAND Philippe Gabriel sous le numéro 41220031, a désigné mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX,et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois


Numéro d'observation

13868

Date d'ajout

28/10/2020

Description

Rôle n° 2020 005410Par jugement du 28/10/2020, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.


Numéro d'observation

7897

Date d'ajout

28/04/2021

Description

Rôle n° 2021 002482Par jugement du 28/04/2021, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.


Numéro d'observation

14435

Date d'ajout

29/07/2021

Description

ROLE N° 2021 004665 En date du 28/07/2021, le tribunal de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de GAVAND Philippe Gabriel pour une durée de 10 ans ,et a désigné SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat en qualité de commissaire à l'exécution du plan.


Numéro d'observation

22138

Date d'ajout

10/11/2021

Description

En date du 05/11/2021, Monsieur le président du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la clôture de la procédure de redressement (article R631-43 du code de commerce) ouverte le 29/01/2020 sur GAVAND Philippe Gabriel, à la suite de l'adoption du plan.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

J002 2020-01-29 Ouverture redressement judiciaire 2020-02-12 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG;J015 2020-10-28 Prolongation periode d'observation 2020-11-12 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG;J015 2021-04-28 Prolongation periode d'observation 2021-05-28 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG;J031 2021-07-28 Arret plan de redressement 2021-07-29 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG;J053 2021-11-03 Cloture redressement judiciaire 2021-11-05 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG

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Dernière mise à jour de la base Entreprises : 01/06/2023
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