Précédent
Suivant
Entreprise : GAEC DE LA COMTOISE MS - SIREN 333 976 405
Identité
Dénomination
GAEC DE LA COMTOISE MS
SIREN (siège)
333 976 405
Date d'immatriculation au RNE
20/11/1985
Début d’activité
01/10/1985
Date de fin de la personne morale
19/11/2035
Date de clôture
31/12
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale
Exploitation agricole exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres.
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital social
108315 EUR
Adresse du siège
4 RTE DE VILLAFANS 70110 VILLERS-LA-VILLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DROUHIN FRANCOIS , DENIS , GEORGES , ANDRE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1963
Commune de résidence
Villers-la-Ville
Nom, Prénom(s)
DROUHIN CEDRIC , FREDERIC
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1995
Commune de résidence
Villers-la-Ville
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/10/1985
Siret
33397640500014
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Exploitation agricole exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres.
Autres Activités
Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de vaches laiti?res
Adresse
4 RTE DE VILLAFANS
70110 , VILLERS-LA-VILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Ne peut être inférieur à 1 500 €
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
