Entreprise : SOC CIVILE AGRIC FONTENAILLES - SIREN 333 914 653

Identité

Dénomination

SOC CIVILE AGRIC FONTENAILLES

SIREN (siège)

333 914 653

Date d'immatriculation au RNE

04/12/1985

Début d’activité

04/12/1985

Date de fin de la personne morale

04/12/2084

Date de clôture

31/12

Date de la première clôture

31/12/1986

Forme juridique

SCEA, Société civile d'exploitation agricole

Activités principales de l’objet social

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE, DE MISE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DE BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU PROPRIETAIRES, ET SPECIALEMENT L'EXPLOITATION D'UN DOMAINE DIT "FONTENAILLES".

Code APE

0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Qualité

Actif agricole

Capital social

109461.6 EUR

Adresse du siège

LD Lieu-dit FONTENAILLES 38110 Saint-Jean-de-Soudain FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

Données corrigées issues du guichet unique


Représentants

Nom, Prénom(s)

TROPEL ANDRE , GILBERT

Qualité

Associé indéfiniment responsable

Mention de la qualité

Actif agricole

Date de naissance (mm/aaaa)

06/1956

Commune de résidence

Saint-Jean-de-Soudain

Nom, Prénom(s)

TROPEL Julien

Qualité

Associé indéfiniment responsable

Date de naissance (mm/aaaa)

08/2001

Commune de résidence

Saint-Jean-de-Soudain

Nom, Prénom(s)

TROPEL Pierre , André

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1987

Commune de résidence

Saint-Jean-de-Soudain


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

04/12/1985

Siret

33391465300014

Code APE

0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale, Agricole

Activité principale

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE, DE MISE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DE BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU PROPRIETAIRES, ET SPECIALEMENT L'EXPLOITATION D'UN DOMAINE DIT "FONTENAILLES".

Autres Activités

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Adresse

LD Lieu-dit FONTENAILLES
38110 , Saint-Jean-de-Soudain - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale


Observations

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT : 1 656 000,00 FRF NOUVEAU MONTANT : 252 455,57 EUR


Il est porté à votre connaissance que le déclarant s’est opposé à la mise à disposition de ses données à des fins de prospection en application du paragraphe 2 de l’article 21 du règlement européen 2016/679 RGPD (art. R.123-320 du code commerce).

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Date de mise à jour de l'entreprise : 01/07/2024
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