Précédent
Suivant
Entreprise : SCI LES FONTENOTTES - SIREN 333 543 403
Identité
Dénomination
SCI LES FONTENOTTES
SIREN (siège)
333 543 403
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
26/09/1985
Date de fin de la personne morale
31/12/2014
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
VOIR STATUTS
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
18 RUE PASTEUR 71230 SAINT-VALLIER FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SAINT VALLIER
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ASSAYAG JOSEPH , MARDOCHE , VILLIAMS , JACQUES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1954
Commune de résidence
SAINT VALLIER
Nom, Prénom(s)
LEVY JOELLE
Nom d'usage
ASSAYAG
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1955
Commune de résidence
SAINT VALLIER
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
26/09/1985
Siret
33354340300013
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Autres Activités
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Adresse
18 RUE PASTEUR
71230 , SAINT-VALLIER - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SAINT VALLIER
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
