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La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, concernant les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2023-51.

Présentation de l'entreprise CENTRE DE SECURITE ET CONTROLE AUTOMOBILE DE LA DROME

Identité

Dénomination

CENTRE DE SECURITE ET CONTROLE AUTOMOBILE DE LA DROME

Sigle

CSCA DROME

SIREN (siège)

333 146 306

Date d'immatriculation

03/09/1985

Début d’activité

01/10/1991

Date de fin de la personne morale

03/09/2084

Date de clôture

3006

Nature de l'entreprise

Artisanale

Forme juridique

Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)

Associé unique

Oui

Activité principale

OPERATIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET EXAMEN DE TOUS VEHICULES A MOTEUR

Code APE

7120A - Contrôle technique automobile

Code APRM

7120AZ - Contrôle technique automobile

Capital social

300000 EUR

Adresse du siège

435 ALL DU LANGUEDOC 26300 BOURG-DE-PEAGE FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

SALTAN AHMET

Nom d'usage

SALTAN

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

01/1965

Commune de résidence

Alixan


Bénéficiaires effectifs

Nom prénom

SALTAN AHMET

Date de naissance (mm/aaaa)

01/1965

Nationalité

FRANCAISE

Pays de résidence

FRANCE

Capital total : 100 %

  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
  • Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
  • Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %

Total des droits de vote : 100%

  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Usufruit : 0 %
  • Total vote indirect :
  • Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Usufruit : 0 %
  • Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
  • Total votes indirects : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Usufruit : 0 %



Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

01/01/2019

Siret

33314630600035

Nom commercial

C.S.C.A DE LA DROME

Enseigne

C.S.C.A DE LA DROME

Code APE

7120A - Contrôle technique automobile

Code APRM

7120AZ - Contrôle technique automobile

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Artisanale

Activité

OPERATIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET EXAMEN DE TOUS VEHICULES A MOTEUR

Adresse

435 ALL DU LANGUEDOC
26300 , BOURG-DE-PEAGE - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 01/10/2003

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/10/1991

Siret

33314630600019

Enseigne

CSCA DROME

Adresse

ALL DU VIVARAIS
26300 , BOURG-DE-PEAGE - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ZONE INDUSTRILLE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

1-1137

Date d'ajout

26/02/1996

Description

DECISION DE POURSUITE D'ACTIVITE (ART 68 OU 241 DE LA LOI DU 24.7.66)(ASSEMBLEE DU 25.03.95)


Numéro d'observation

2-660

Date d'ajout

23/10/1987

Description

DECISION DE POURSUITE D'ACTIVITE (ART 68 OU 241 DE LA LOI DU 24.7.66)A COMPTER DU 21/03/87


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 juillet 1985 -No 865 - L'IMPARTIAL du 08 juin 1985


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Dernière mise à jour de la base Entreprises : 28/03/2024
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