Entreprise : SOCIETE CIVILE DU DOMAINE - SIREN 332 601 434
Identité
Dénomination
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE
SIREN (siège)
332 601 434
Date d'immatriculation au RNE
12/12/2005
Début d’activité
01/01/2004
Date de fin de la personne morale
11/12/2035
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Code APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
4 RUE DE LA LIBERATION 14114 VER-SUR-MER FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COCHIN SEBASTIEN
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1973
Commune de résidence
Saint-Méloir-des-Ondes
Nom, Prénom(s)
ALLAIN EUGENE , JEAN , PAUL
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1941
Commune de résidence
Ver-sur-Mer
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/2004
Siret
33260143400035
Code APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Adresse
4 RUE DE LA LIBERATION
14114 , VER-SUR-MER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3086
Date d'ajout
15/11/2005
Description
Changement de gérantANCIEN GERANT MELLE DI MEGLIO LAURENCENOUVEAU GERANT MME DI MEGLIO EP ALLAIN JOELLEPUBLICATION DANS L JOURNAL FRANCE ANTILLESEN DATE DU 28/10/2005Date d'effet : 01/06/1997
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT D'ACTE : ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES DU 31 MAI 1997. ENREGISTRE LE 04 JUILLET 1997 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).