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Entreprise : FRANCE MICRO SYSTEME - SIREN 331 858 852
Identité
Dénomination
FRANCE MICRO SYSTEME
SIREN (siège)
331 858 852
Date d'immatriculation au RNE
24/02/1993
Date de fin de la personne morale
23/02/2084
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
76224.51 EUR
Adresse du siège
AV DR MAURICE DONAT 06250 MOUGINS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BACCALONE ROBERT
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Antibes
Nom, Prénom(s)
DHAUSSY NEE FLAGOLLET FRANCOISE
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1939
Commune de résidence
Calais
Nom, Prénom(s)
DUMONT MICHEL MARCEL JACQUES
Qualité
Président du directoire
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1946
Commune de résidence
Biot
Nom, Prénom(s)
DUMONT NEE FREVILLE JOSIANE MARGUERITE ANGELE
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1948
Commune de résidence
Oye-Plage
Nom, Prénom(s)
LEGRAND JEAN-CLAUDE ANDRE LEOPOLD
Qualité
Président du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1937
Commune de résidence
Fréthun
Nom, Prénom(s)
MARCHOU ALAIN
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Toulouse
Nom, Prénom(s)
PETIT PHILIPPE ROGER JULES JEAN
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1961
Commune de résidence
Calais
Nom, Prénom(s)
RACHEZ CHRISTIAN FRANCOIS JOSEPH
Qualité
Membre du directoire
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1948
Commune de résidence
BOIS EN ARDRES
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 02/02/1996
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1985
Siret
33185885200048
Code APE
722Z
Origine du fonds
Création
Activité principale
Négoce de matériels informatiques, périphériques, logiciels
Adresse
AV DR MAURICE DONAT
06250 , MOUGINS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PARC DE HAUTE TECHNOLOGIE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
4883
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
24/02/1995
Description
Jugement rendu par le tribunal de commerce de cannes en date du 23 février 1995 arrêtant le plan de redressement par cession au profit de la société Dron concept informatique dci et désignant maître Coderch Gerard demeurant à cannes, 42 rue jean Jaures commissaire a l'exécution du plan
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
21/11/1994
Description
Ordonnance en date du 16 novembre 1994 du juge commissaire au redressement judiciaire autorisant le débiteur à souscrire une Ligne d'escompte auprès de tel établissement de crédit de son choix, pour un montant qui ne saurait pas excéder la somme de 200000 francs, disant qu'en cas de demande de prêt ou de découvert sur compte courant bancaire, des garanties réelles devront être préalablement données par le dirigeant (caution personnelle, garantie bancaire ou autres), et qu'en cas d'escompte d'effets de commerce, tous justificatifs devront préalablement être fournis pour s'assurer que les créances sont certaines et liquides, de de 10% de chaque mobilisation ou escompte devront être versés sur un compte retenue de garantie jusqu'au règlement de l'effet mobilisé
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
15/09/1994
Description
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire. Jugement du 15 Septembre 1994 rendu par le tribunal de commerce de cannes - N° Cessation des paiements en date du 15 Septembre 1994 - Juge cré. Mr Lemalle - juge commissaire suppléant : Mr P¿t - Représentant des créanciers Maître Bednawski c maxime demeurant à Mougins 06250, 1072 ave maréchal juin - Administrateur Maître Coderch Gerard demeurant à cannes 06400, 42 rue jean Jaures L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission D'' assister le débiteur dans tous les actes de gestion.
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